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Actualités Droit des particuliers

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Droit des particuliers
Le partage judiciaire avec la proposition de loi du 6 mars 2025 : simplifier la sortie de l’indivision successorale
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Droit des particuliers
Violences intrafamiliales : quelles sanctions et quels dispositifs de protection ?
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Droit des particuliers
Anticiper la transmission de son entreprise à un membre de sa famille : donation-partage, Pacte Dutreil, succession
tout-savoir-arret-27-mars-2024-n-27-03-2024-relatif-au-partage-judiciaire
Droit des particuliers
Tout savoir sur l’arrêt du 27 mars 2024 n° 27-03-2024 relatif au partage judiciaire
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Droit des particuliers
Loi “bien vieillir” : création d’un registre des mesures de protection d’ici fin 2026
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Droit des particuliers
Responsabilité des parents séparés : revirement de jurisprudence
zoom-loi-n-2024-120-19-fevrier-2024-droit-a-l-image-enfant
Droit des particuliers
Zoom sur la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le droit à l’image de l’enfant
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IA - Intelligence Artificielle
L’Intelligence Artificielle au service du droit de la famille
loi-2024-494-31-mai-2024-justice-patrimoniale-au-sein-de-la-famille
Droit des particuliers
Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
Plus de souplesse pour l’ONIAM en cas de recours contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine
Droit des particuliers
Plus de souplesse pour l’ONIAM en cas de recours contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine
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Droit des particuliers
Réinterprétation de la condition de cohabitation pour les parents séparés
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Droit des particuliers
Les nouveautés introduites par la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 relative aux violences intrafamiliales
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Droit des particuliers
Respect du droit à l’image des enfants : ce que dit la nouvelle loi 2024
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Droit des particuliers
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
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Droit des particuliers
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Droit des particuliers
Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
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Gestion de patrimoine
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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L’AJ famille prépare son colloque du 18 novembre 2022 et son cocktail anniversaire ! 
Divorce
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Divorce : comment calculer la prestation compensatoire ?
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Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?
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Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
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Quelles sont les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage ?
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Succession : les différents choix de l’option successorale
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Pacte Dutreil : comment optimiser la transmission d’une entreprise familiale ?
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Héritage en France : une réforme du système de taxation nécessaire selon le conseil d’analyse économique
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption : des avancées malgré un consensus difficile à obtenir
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Convention Dalloz Avocats - nos intervenants
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Réforme de la bioéthique : les changements majeurs
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les nouveautés depuis le 1er juillet 2021
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Déroulement d’une succession : les étapes fondamentales
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