L’Intelligence Artificielle au service du droit de la famille

Comme dans bien d’autres secteurs, les professionnels du droit de la famille vivent une transformation profonde de leur pratique depuis l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA). Optimisation du temps de travail, automatisation des tâches répétitives, génération rapide de textes… Toutefois, cette nouvelle technologie soulève également des questions éthiques. Voici comment l'IA se met au service du droit de la famille et de ses acteurs et quels sont les risques de dérive à prendre en compte.​

Les atouts de l’IA pour les avocats

L’intelligence artificielle présente de nombreux atouts pour les professionnels du droit, et notamment du droit de la famille. Les outils proposés actuellement permettent en effet de faire gagner aux avocats et juristes un temps précieux. Ce sont principalement les IA génératives qui sont aujourd'hui utilisées dans les cabinets. Elles permettent notamment de générer des documents en quelques secondes tels que des contrats, des mémos, des courriers et autres textes juridiques, mais aussi de vérifier la syntaxe et l’orthographe des documents.

La recherche juridique automatisée fait aussi partie des applications de l’IA. Cette tâche très chronophage qui nécessite d'éplucher des centaines de dossiers ou de bases de données pour trouver le bon texte de loi ou la jurisprudence qui pourrait faire basculer un dossier, ne prend désormais que quelques secondes.

Grâce au gain de temps rendu possible grâce à ces outils, les professionnels du droit de la famille peuvent se concentrer sur l'aspect humain de leur profession. Les entretiens client, souvent forts en émotion dans ce domaine du droit, nécessitent une écoute attentive et une approche personnalisée. En déléguant les tâches chronophages à l’intelligence artificielle, les avocats et juristes peuvent davantage se concentrer sur la médiation et le conseil, des aspects où l’humain est et restera irremplaçable.

La justice prédictive : le futur de l’IA pour l’aide à la prise de décision ?

La justice prédictive, qui repose sur l'analyse de grandes quantités de données jurisprudentielles pour anticiper l'issue probable d'un litige, fait aussi partie des pistes de développement de l’IA au service du droit de la famille. Ce type d’outil pourrait offrir aux avocats la possibilité d'évaluer les chances de succès d'une action en justice. Il pourrait aussi aider à estimer le montant potentiel des indemnités ou la durée de la procédure. Ces outils en sont encore à leurs balbutiements, mais les évolutions sont extrêmement rapides dans ce secteur.

Certains professionnels expriment toutefois de réelles craintes au sujet de l'utilisation de l’IA dans le domaine du droit. C’est pourquoi le ministère de la Justice et les acteurs de la profession débattent régulièrement sur le sujet pour imaginer une façon d'encadrer l’usage de ces outils.

Des cas d’usage concrets soumis à réflexion

Début février 2025, lors d’un sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, le ministère de la Justice a réfléchi à l’utilisation de l’IA au sein des cabinets d’avocats. Selon les recommandations de la Place Vendôme, 4 grands cas d’usage pourraient apporter un réel plus aux professionnels du droit. Il s’agit de :

• La retranscription d’entretiens
• L’aide à la recherche d'informations (textes de loi, jurisprudences…)
• La traduction et l'interprétariat
• Le résumé de dossiers

La retranscription d'entretiens fait partie des cas d’usage qui suscitent le plus d'intérêt. Le ministère réfléchit d'ailleurs au développement d’un outil destiné aux acteurs du droit et qui devrait voir le jour dans le courant de l’année. Quant à l’IA générative Albert développée par la DINUM, elle fait aussi l’objet de tests de la part du parquet général de la Cour d’Appel de Paris.

Par ailleurs, des solutions destinées en particulier aux avocats en droit de la famille ont été débattues lors de la Nuit des Legaltechs de 2024. Les professionnels ont en effet réfléchi au développement d’une IA capable de générer des clauses de conventions de divorce qui seraient adaptées aux situations spécifiques de leurs clients.

Des défis éthiques qui continuent de soulever des interrogations

L'intégration de l'IA dans le droit de la famille n'est pas sans soulever des questions éthiques. Le Défenseur des droits a d’ailleurs publié un rapport en novembre 2024, alertant sur l'utilisation croissante des algorithmes et de l'IA dans les services publics. Le rapport précise que, bien que ces technologies améliorent considérablement l'efficacité administrative, elles doivent être utilisées dans un cadre strict. Un contrôle humain reste en effet nécessaire pour éviter les erreurs, les biais et les discriminations. Les décisions importantes notamment doivent toujours être supervisées par un humain.

Ces recommandations pour les services publics peuvent tout à fait être transposées dans le secteur du droit de la famille. Dans ce domaine où l’humain est au centre de chaque procédure, et où les dossiers sont souvent chargés en émotion, l’IA doit rester un outil d’aide à la décision, mais ne jamais se substituer à l’expertise des professionnels.