La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique loi contient des dispositions concernant la recherche sur l’embryon, les tests génétiques et, notamment, l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Retour sur les principales mesures de cette loi.
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Élargissement de l’AMP et de la filiation
L’accès à l’assistance médicale à la procréation est élargi aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les couples de femmes devront faire une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. La filiation est alors établie pour la femme ayant accouché. Pour celle qui n’a pas porté le bébé il faut faire une reconnaissance conjointe.
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Autoconservation des ovocytes
L’autoconservation des gamètes est maintenant autorisée hors motif médical.
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Embryons et cellules souches
La procédure pour les recherches sur l’embryon et les cellules souches issues d’un embryon humain est allégée.
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Accès aux origines
L’identité d’un donneur de gamètes pourra être demandée par l’enfant né de ce don à sa majorité.
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IVG
Le délai de réflexion imposé pour une interruption volontaire de grossesse est supprimé.
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Tests génétiques
Le patient qui passe un test génétique peut être informé, avec son accord, de la découverte de caractéristiques génétiques autres que celles relatives au test initial.
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Intersexualité
De nouvelles dispositions améliorent la prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital.
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