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Une législation complexe et évolutive
Les préoccupations écologiques et sociales ont poussé le droit de l’urbanisme à se réinventer générant des réformes successives. La réglementation devient donc de plus en plus complexe et pointue. Qu’il s’agisse du secteur public ou privé, les professionnels de l’urbanisme et de la construction doivent désormais maîtriser une multitude d’enjeux juridiques ardus.
La Formation Droit de la construction se positionne donc comme une démarche incontournable pour les métiers du secteur.
Quelques repères législatifs :
La loi Alur
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a été promulguée en mars 2014. Elle facilite l’accès au logement, protège les plus vulnérables, renforce la transparence, encadre les marchés immobiliers et les pratiques abusives.
La loi Elan
Promulguée en novembre 2018, la loi nommée Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique vise à augmenter le nombre de logements, à simplifier les réglementations et à renforcer la protection des plus vulnérables. En matière de transition digitale et énergétique, elle tend à accorder ses enjeux aux besoins de la population.
La loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience, en vigueur depuis août 2021, comporte de nombreuses dispositions relatives à l’urbanisme. L’une des plus marquantes concerne la lutte contre l’artificialisation des sols, autrement dit l’affectation de territoires naturels à des fonctions urbaines.
L’importance de la formation continue dans la construction
Secteur en métamorphose, la construction immobilière fait donc l’objet d’une réglementation dense et compliquée. Pour garantir l’application adéquate de toutes les réglementations en vigueur dans le code de l’urbanisme et faciliter le travail des professionnels, nous vous proposons une vaste offre de formations continues.
Quel est le public de nos formations courtes en construction ?
Nos formations s’adressent à tous les métiers liés à la construction et à l’urbanisme. Nos formateurs s’adaptent aux réalités de chacun pour proposer un apprentissage ancré dans la réalité. Agent public, urbaniste, promoteur immobilier, juriste ou architecte, vous trouverez chez nous, la formation adéquate pour vos besoins et votre niveau.
Quelles sont les thématiques de nos formations en construction, à suivre à distance ou à Paris ?
Nous mettons à votre disposition un catalogue exhaustif de formations en construction. Les thématiques abordées couvrent l’ensemble des problématiques du secteur. Suivez nos modules en droit immobilier et de la construction, assurances obligatoires, gestion d’immeubles, promotion immobilière, et bien d’autres, selon votre maîtrise du sujet.
Zoom sur la Formation Assurance construction (niveau 1)
Formez-vous aux fondamentaux des assurances construction grâce à la Formation Assurance construction (niveau 1). Elle vise à former des professionnels compétents et informés, capables de naviguer avec succès dans le domaine complexe de l'assurance dans le secteur de la construction, tout en respectant les normes et les obligations légales applicables.
Cette formation fournit aux apprenants les compétences nécessaires pour identifier et définir clairement les domaines couverts par les différentes polices d'assurance utilisées dans le contexte de la construction.
Les participants apprendront à évaluer en détail les conditions qui doivent être remplies pour que l'assurance dommages-ouvrage puisse être mise en œuvre efficacement. De la compréhension des délais, aux obligations contractuelles, en passant par les procédures à suivre : toutes les conditions seront abordées pour vous permettre de mieux comprendre comment bénéficier de cette couverture essentielle dans le domaine de la construction.
L'un des piliers fondamentaux de l'assurance construction est l'assurance responsabilité décennale. Les participants à cette formation acquerront une connaissance approfondie de son champ d'application, y compris les types de dommages couverts, les obligations légales, et les responsabilités des constructeurs et des parties prenantes.
La formation se penchera aussi sur un aspect souvent complexe de l'assurance construction, à savoir la couverture des dommages causés aux tiers voisins. Les participants seront en mesure d'identifier les scénarios où cette couverture s'applique, ainsi que les exigences légales et contractuelles qui y sont associées.
Zoom sur la Formation Opérations de promotion immobilière
Vous pouvez aussi diversifier votre champ de compétences avec la Formation Opérations de promotion immobilière. Parmi les objectifs de cette formation dédiée aux professionnels de la promotion immobilière, on retrouve notamment la capacité à mener à bien des projets complexes, à les sécuriser sur le plan juridique et financier et à garantir leur réussite opérationnelle. Cette formation se décline en trois principaux axes pédagogiques, chacun ciblant des compétences essentielles :
La première composante de la formation se concentre sur les techniques de prospection et d'identification de biens immobiliers potentiellement exploitables. Les participants apprennent à évaluer la viabilité et le potentiel d'un bien, en tenant compte de facteurs tels que la localisation, les besoins du marché, les contraintes juridiques et environnementales, et la rentabilité attendue.
La seconde phase de la formation est dédiée à la réalisation d'études approfondies préalables au lancement d'une opération de promotion immobilière. Les participants acquièrent les compétences nécessaires pour effectuer des analyses de faisabilité, incluant les études de marché, les études financières, les contraintes légales et réglementaires, ainsi que les aspects techniques et environnementaux.
La dernière partie de la formation se concentre sur la mise en œuvre pratique d'une opération de promotion immobilière. Les participants apprennent à superviser et à coordonner efficacement les différentes phases du projet, de la conception à la construction, tout en assurant la conformité aux réglementations en vigueur. La sécurité, la gestion des coûts et des délais, ainsi que la communication avec les parties prenantes, sont au cœur de cette étape.
FAQ
A quels profils sont destinées nos formations professionnelles en construction ?
Nos formations professionnelles en droit de la construction sont conçues pour un large éventail d'acteurs de la construction, désireux d'approfondir leurs connaissances sur des thèmes juridiques complexes, comme le droit de la construction.
Avocats et juristes spécialisés en construction et immobilier
Les avocats et les juristes spécialisés dans la construction trouveront des ressources précieuses pour peaufiner leur pratique du droit, suivre l'évolution de la réglementation en vigueur et délivrer des conseils avisés à leurs clients.
Les juristes en construction, qui conseillent et accompagnent les entreprises du bâtiment, trouveront également dans ces formations des informations à jour et pertinentes pour la gestion des risques légaux et contractuels.
Responsables d'opérations immobilières et maîtres d'ouvrage
Les responsables d'opérations immobilières, souvent confrontés à la nécessité de naviguer à travers des réglementations en constante évolution, pourront mieux comprendre le cadre légal de leurs projets, sécuriser leurs transactions et optimiser la gestion de leurs actifs.
Promoteurs immobiliers
Les promoteurs immobiliers peuvent s'appuyer sur ces formations pour acquérir des stratégies juridiques et naviguer efficacement à travers les complexités du droit de l'urbanisme, des permis de construire et des réglementations environnementales.
Chaque formation offre une vue d’ensemble des enjeux juridiques majeurs, dotant les professionnels des outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et anticiper les évolutions législatives qui impactent le monde de la construction.
Comment compléter sa formation en droit de la construction ?
Pour compléter une formation professionnelle en droit de la construction, il est judicieux de se diversifier dans des domaines connexes qui alimentent et enrichissent la compréhension globale des enjeux immobiliers.
Nos formations en droit de l'immobilier
Nos formations en droit de l'immobilier couvrent des thématiques variées, de la transaction immobilière à la gestion de patrimoine, permettant d’acquérir une vision complète de la législation immobilière actuelle et de ses applications pratiques.
Nos formations en droit de l'urbanisme
Poursuivre avec nos formations en droit de l'urbanisme permet de décrypter le cadre réglementaire qui influence fortement le droit de la construction, en traitant de l'utilisation du sol, des règles de zonage et des autorisations d'urbanisme nécessaires pour de nouveaux projets de construction ou de rénovation.
Nos formations en droit de l'environnement
Enfin, notre offre en droit de l'environnement est à la fois pertinente et stratégique pour intégrer les dimensions de durabilité et de conformité écologique. Ces formations mettent l'accent sur la réglementation environnementale, les études d'impact et la gestion des risques, des aspects incontournables pour les projets de construction d'aujourd’hui et de demain.
En intégrant ces trois domaines, le professionnel du droit de la construction élargit efficacement son expertise et sa capacité à gérer des projets complexes dans un cadre juridique multidisciplinaire.
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