Formation Assurance construction

La formation Assurance construction proposée par Lefebvre Dalloz Compétences permet d’acquérir les fondamentaux en matière d’assurance construction. Pour suivre cette formation, certains prérequis sont nécessaires. Les participants doivent connaître les bases du droit de la construction ou avoir suivi la formation Droit de la construction : les fondamentaux (12693) de Lefebvre Dalloz Compétences.

Les participants doivent notamment connaître et savoir identifier les acteurs (maître d'œuvre, maître d’ouvrage, etc.) qui peuvent intervenir dans ce domaine, ainsi que les différents montages (VEFA, CCMI, etc.) qui existent. Ils doivent également pouvoir distinguer les responsabilités à engager et les garanties pouvant être mises en œuvre avant et après la réception des travaux (responsabilité décennale, etc.).

La formation Assurance construction s’adresse donc à tous les professionnels ayant des connaissances en droit de la construction, comme les avocats, les responsables de programmes immobiliers, les juristes, les maîtres d'ouvrage, les promoteurs immobiliers, les constructeurs, ou encore les assureurs.

Au cours de la formation Assurance construction proposée par Lefebvre Dalloz Compétences, les participants acquièrent toutes les compétences nécessaires pour maîtriser les règles applicables aux assurances dans le domaine de la construction. Ils découvrent :

• Les différentes polices d’assurance construction qui peuvent ou doivent être souscrites par les intervenants (assurance dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale, etc.) ;
• Les conséquences de la réception des travaux sur la mobilisation des polices d'assurance construction ;
• Les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage (déclaration de sinistre, procédure d’indemnisation, financement des travaux mettant fin aux désordres, etc.) ;
• Le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale (limites des garanties, mise en œuvre de la police d’assurance, etc.) ;
• La couverture des dommages causés aux tiers voisins (conditions d’actions des tiers, détermination de la police applicable, etc.).

Tout au long de la formation Assurance construction, les participants sont accompagnés dans leur montée en compétences par des formateurs, experts en assurance construction.

Pour suivre cette formation assurance construction dans les meilleures conditions possibles, les sessions de formation se déroulent en présentiel, au sein de nos locaux parisiens. Néanmoins, sachez que vous avez également la liberté d’effectuer une demande d’organisation de formation intra et sur-mesure afin qu’elle corresponde exactement à vos besoins ainsi qu’à votre environnement de travail en entreprise. Pour réaliser cette formation dans votre entreprise sans adaptation ni personnalisation, envoyez-nous une demande de formation intra. Vous pouvez aussi nous contacter pour élaborer ensemble un devis de formation sur-mesure, se déroulant dans vos locaux, et dont le programme s’établit selon vos besoins. Nos formations s’adaptent bien sûr aux personnes en situation de handicap.

Choisir une assurance construction est essentiel pour se prémunir contre les risques liés aux travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance, appelée dommage-ouvrage, offre une protection financière en cas de dommages matériels ou de sinistres survenant pendant le chantier, couvrant ainsi les coûts de réparation ou de reconstruction. Elle assure également la responsabilité civile envers les tiers en cas de dommages causés par les travaux. Cette assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par les maîtres d'ouvrage, y compris les particuliers qui font construire leur maison ou qui se lancent dans de gros travaux de rénovation.

Plusieurs assurances sont recommandées sur un chantier. Certaines sont même obligatoires. Il s’agit notamment de l’assurance dommages-ouvrage et de la garantie décennale. La première est souscrite par le maître d'ouvrage, professionnel ou particulier, et la seconde par le constructeur. Pour renforcer sa protection, le professionnel du bâtiment se doit aussi de souscrire une assurance pour ses véhicules professionnels, pour ses locaux ou encore pour la perte d’exploitation. 

Selon le Code des assurances, toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée doit souscrire une assurance. Deux grandes assurances sont donc indispensables pour tout chantier de construction. Il s’agit de l’assurance dommages-ouvrage qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage et de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par le constructeur. 

Le contrat d’assurance construction souscrit par le constructeur doit inclure une assurance décennale qui vise à protéger le propriétaire du bien construit contre tous les vices qui pourraient affecter la solidité ou la destination de la construction. Cette assurance couvre le propriétaire du bien pour une durée de 10 ans après la réception de l’ouvrage.