Le montage d'opérations immobilières suppose d'intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l'exécution jusqu'à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. Cette formation reprend les phases clés du montage d'opérations immobilières et aide à leur assimilation via des cas concrets.
Objectifs pédagogiques
- Décrire les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs
- Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception, rédaction des contrats, exécution des travaux, réception des travaux étapes post réception
- Distinguer les garanties et les assurances construction
Programme de la formation
Décrire les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs
Déterminer le contexte du montage d'opération
- Aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zone
- Outils de programmation de l'opération
- Impact du développement durable et des réglementations environnementales
- Étape administrative : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...
Définir les rôles et responsabilités des acteurs de la construction
- Obligations et responsabilités du maître d'ouvrage
- Obligations du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage
Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception, rédaction des contrats, exécution des travaux, réception des travaux étapes post réception
Conduire la phase contractuelle du montage d'opération
- Types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d'indexation, de révision et d'actualisation, la prise en compte de l'imprévision
- Pièces constitutives du marché, application des normes
- Contrats d'architecte et de contrôle technique
- Contrats d'entreprise : entreprise générale, lots séparés, groupements d'entreprise
- Précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
- Particularités du marché public
Suivre la bonne exécution du chantier
- L'ordre de service de démarrage
- Le sous-traitant :définition et missions, paiement du prix par le maître d'ouvrage, responsabilité
- La défaillance d'entreprise
- Sécurisation de la reprise du chantier par une autre entreprise
- Intervention en cas de malfaçons en cours de travaux
- Défaillance de l'entreprise prestataire
- Les bons réflexes en toute circonstance
- Le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
Réceptionner les travaux
- Enjeux de la réception, déclencher l'acte de réception
- Mise à disposition anticipée ne valant pas réception
- Désordres apparents
Distinguer les garanties et les assurances construction
Déterminer le régime de garantie du maître d'ouvrage
- Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire
- Dommages intermédiaires
- Exonérations de responsabilité
Identifier les assurances construction
- Assurance responsabilité décennale
- DO
- CNR
- TRC
- CCRD
- RC et RC PRO
Les points forts
Analyse complète et pratique des règles applicables à chaque étape du déroulement d’une opération de construction
Animation par un expert du montage d’opération pour identifier concrètement les actions à mener
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de la maîtrise d’ouvrages publics et privés et de la maîtrise d’œuvre - Responsables d'opérations immobilières - Chargés d'opérations immobilières - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d’une opération immobilière
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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