Les dommages pouvant survenir à la suite d'une opération de construction posent la question de la responsabilité des acteurs de la construction. Dans quelle mesure les réalisateurs d'ouvrages doivent supporter la charge financière des dommages ? Quels sont les recours du maître de l'ouvrage ? Quelles sont les conséquences de la réception du chantier dans la prise en charge des sinistres ? Autant de questions qui sont abordées dans cette formation qui vous permettra d'acquérir les principes essentiels de la responsabilité des constructeurs.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les acteurs à l'opération de construction et leurs responsabilités
- Analyser les différents types de recours entre acteurs de la construction
Programme de la formation
Identifier les acteurs à l'opération de construction et leurs responsabilités
Distinguer les acteurs de la construction
- Le maître d'ouvrage et ses mandataires
- La maîtrise d'œuvre : architecte, bureau d'études techniques, maîtrise d'œuvre d'exécution
- Le contrôleur technique
- Les entreprises et les sous-traitants
Décrypter les régimes de responsabilité
- Les responsabilités avant la réception des travaux
- La réception des travaux
- Les responsabilités après la réception des travaux
- La notion d'ouvrage, d'existant et les éléments d'équipement
- La notion de dommage
Analyser les différents types de recours entre acteurs de la construction
Identifier les recours entre responsables et les recours des assureurs
- Recours du maître d'ouvrage
- Actions de l'assurance DO
- Actions des constructeurs
Se repérer dans les délais de prescription des actions
- Les prescriptions applicables
- Interruption et suspension des délais de prescription
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
Pré-requis
Avoir des bases en droit de la construction ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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