Dérogatoire à la loi MOP, la conception-réalisation est une procédure d'une grande efficacité, à condition de savoir l'utiliser dans un cadre pertinent et d'avoir réalisé une programmation adaptée. La présente formation, couvrant l'ensemble du processus depuis la programmation jusqu'à la réception des travaux en passant par le jury de sélection du lauréat, vous permettra d'être pleinement opérationnel.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles juridiques du recours au marché de conception-réalisation
- Mettre en œuvre la procédure de conception-réalisation
- Être opérationnel dans la concrétisation d'un ouvrage de qualité
Programme de la formation
Identifier les principaux acteurs
Distinguer les différentes procédures
Cerner le contexte législatif et réglementaire
- Les cas de recours à la conception-réalisation
- Les principales jurisprudences
- Les autres contrats globaux
Appréhender les avantages et inconvénients par rapport à un projet en MOP classique
Réaliser une programmation adaptée
Décrypter les missions de l'AMO
Mettre en œuvre la procédure
- L'appel d'offres
- La procédure avec négociation
- Le dialogue compétitif
- Les critères de sélection
- Les différentes pièces de la consultation : AAPC, RC, CCAP
Procéder à la sélection des candidats admis à concourir
- La commission technique
- Le jury
Suivre la mise au point du marché
- La réduction des écarts offre/programme
- La contractualisation du planning détaillé
Assurer le suivi des études
- Les validations intermédiaires
- Le permis de construire
Suivre le chantier
- La sous-traitance
- Le contrôle de l'avancement
- La gestion des acomptes
Gérer les modifications en phase chantier
- Rappels sur la réglementation
- Les ordres de service
- La modification du planning
Réceptionner des travaux
- Les OPR
- La réception
- Le suivi de la GPA
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de maîtrise d'ouvrage publique - Chefs de projets - Ingénieurs - Juristes immobilier - Responsables de cellules marchés publics - Architectes - Bureaux d'études - Avocats
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
