Comment gérer un marché de travaux public ? Quels sont les enjeux financiers ? Quels sont les conséquences économiques de ces marchés ? Cette formation abordera ces différents aspects et vous aidera à maîtriser le nouveau CCAG-Travaux.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public
- Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières
- Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché
Programme de la formation
Identifier les travaux exécutés dans le cadre d'un ouvrage public
Cerner le cadre juridique d'un marché public
- Textes juridiques réglementaires
- Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
Distinguer les pièces contractuelles dans les marchés de travaux
- Pièces particulières
- Documents généraux
- Hiérarchie des pièces contractuelles
Déterminer les enjeux liés aux parties contractantes
- Modalités de paiement des co-traitants
- Défaillance d'un des co-traitants
- Sous-traitance et obligations faites aux parties
- Garantie de la confidentialité et protection des données personnelles
- Notion de propriété intellectuelle dans les marchés de travaux
- Connaissances antérieures
- Régime des résultats
- Droits du MOA
- Résultats protégés par un droit de propriété industrielle relatif à des inventions et connaissances techniques
- Droits du titulaire du marché
Organiser un marché public de travaux face aux contraintes juridiques et financières
Préparer un chantier de travaux publics en tenant compte de la préservation du développement durable
- Direction et surveillance du chantier
- Organisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d'exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.
- Préservation du développement durable et exécution du marché
- Clauses d'insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvre
- Clauses environnementales générales
Gérer les délais du chantier
- Gestion du chantier
- Durée d'un marché de travaux : période de préparation et durée des travaux
- Délais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécution
- Prolongations de délai en marchés publics
- Prolongations non imputables à l'entreprise
- Respect des délais par le maître de l'ouvrage ou le maître d'œuvre
- Gestion des retards
Rédiger les clauses financières d'un marché public de travaux
- Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiés
- Clauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.
- Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages
Analyser les conséquences économiques et financières applicables au marché
Déterminer les mesures coercitives et la résiliation d'un marché public
- Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières
- Résiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif
Décrire les enjeux de la réception des travaux
- Effets de la réception
- Étapes permettant la réception d'un ouvrage exécuté
- Documents remis après exécution
- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
- Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
Identifier les garanties et assurances
- Garanties à prendre en compte
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Obligations d'assurance des constructeurs
- Obligations d'assurance du maître d'ouvrage
- Assurances facultatives du maître d'ouvrage
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Juristes immobiliers - Responsables de programmes immobiliers - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Responsables de cellules marchés publics
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
formez-vous et passez à l’action !
En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
Des réponses fiables
Accédez à des réponses issues des contenus experts Lefebvre Dalloz.
Gagnez en efficacité
Générez rapidement synthèses, mémos, analyses et livrables opérationnels.
Travaillez en sécurité
Confidentialité garantie et conformité RGPD pour protéger toutes vos donnés.
Formé par nos experts. Accompagné par l’IA.
Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation complète, traitant de l'application du CCAG travaux à la fois pour les MOA, MOE et entreprises.La formateur apporte une plus-value avec son … Voir plus
L'accueil est chaleureux et le personnel est accueillant. Cependant, les locaux avaient une forte odeur nauséabonde au niveau de la salle de pause.Le … Voir plus
Différents profils sont présents à cette formation, ce qui est très enrichissant notamment dans le partage des expériences, je conseille le présentiel… Voir plus
J'ai suivi cette formation à distance et la connexion était très bonne et le son aussi. On pouvait interagir avec les autres participants sur place sa… Voir plus
Je trouve dommage que les participants n'aient à aucun moment été informés du changement de formateur. Ma remarque ne remet pas du tout en cause la p… Voir plus
L'intervenant Olivier HACHE est un professionnel des marchés de travaux avec une expérience opérationnelle très riche qui a su répondre à mes attentes… Voir plus
Une formation très enrichissante avec une formatrice experte dans son domaine qui nous a permis d'approfondir des connaissances. Toutefois un programm… Voir plus