Le droit des marchés publics connaît une profonde refonte initiée en 2015 et trouvant son aboutissement avec le nouveau Code la commande publique. Cette formation dresse un panorama des marchés publics issus de cette réforme et permet d'acquérir les bons réflexes dans le processus d'achat.
Objectifs pédagogiques
- Identifier toutes les étapes du processus d'achat
- Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
- Evaluer le risque contentieux pour l'éviter
Programme de la formation
Identifier toutes les étapes du processus d'achat
Analyser le cadre juridique : le Code de la commande publique
- Origine et but de la réglementation
- Incidences du droit communautaire
- Impact du contentieux sur les pratiques
- Comprendre la structure du régime issu de la réforme 2015/2016 : passation, exécution
- Distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée
Déterminer et définir son besoin
- Importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat
- Comment déterminer le besoin ?
- Choisir la procédure appropriée
- Comment exprimer techniquement son besoin ?
- Déterminer les critères de sélection des offres
- Rédiger les documents de consultation des entreprises
Choisir son contractant
- Appliquer ses critères à travers la demande d'information et l'analyse des offres
- Négocier les offres
- Rendre compte : rédiger le rapport de présentation
- Terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales
Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
Analyser le marché
- Budgéter le marché : l'évaluation préalable
- Identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement
- Prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies
- Paiement du marché : acomptes et avances/délais, etc.
Financer le marché
- Connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché
- Garanties financières : garanties et assurances
Evaluer le risque contentieux pour l'éviter
Prévenir les contentieux
- Connaître les différents contentieux
- Evaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel
- Cerner les techniques de prévention des contentieux
Gérer les contentieux
- Intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché
- Gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure et approche pratique du processus d'achat
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Formation à jour des dernières réformes (Code de la commande publique)
À qui s’adresse cette formation ?
Cadres - Acheteurs publics - Rédacteurs des services achats - Responsables des services juridiques - Juristes - Toute personne intervenant dans le processus d'achat
Pré-requis
Avoir connaissance des bases de la réglementation des marchés publics
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.