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Formation Commande publique
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Les fondamentaux de la réglementation de la commande publique
Depuis l’Ordonnance promulguée en 2015, le décret de 2016 et l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le droit des marchés publics a sensiblement évolué. Grâce à la Formation Droit des marchés publics : les fondamentaux, les participants maîtrisent ces nouvelles évolutions et peuvent les appliquer dans leur entreprise.
Au cours de cette formation, vos collaborateurs découvrent :
- Un panorama relatif au droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique ;
- Les différentes étapes du processus d’attribution des marchés publics ;
- Les difficultés d’exécution des marchés publics.
L'exécution du marché public et la maîtrise du nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG)
La Formation Marché public de travaux : exécution du marché et maîtrise du nouveau CCAG-Travaux a pour objectif principal d’aider les professionnels dans la gestion des marchés publics de travaux. Les formateurs y abordent notamment les différents travaux qui sont exécutés dans le cadre d’un ouvrage public, la préparation d’un chantier de travaux publics et les enjeux de la réception des travaux.
À l’issue de cette formation en marchés publics, les candidats seront en mesure d’appliquer leurs nouvelles compétences dans leur entreprise.
Prévenir et mesurer les risques : se former en tant que chargé des marchés publics et gestionnaires des marchés publics
La Formation Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques est une formation incontournable pour tout professionnel intervenant dans des marchés publics. Cette formation en marchés publics pose les bases fondamentales pour maîtriser les règles issues du Code de la commande publique.
Au travers de brainstormings et de cas pratiques, les formateurs invitent les participants à se familiariser avec les règles applicables et les principales décisions de jurisprudence concernant des litiges intervenus lors de marchés publics. L’objectif de cette formation est de maîtriser ces réglementations pour mieux prévenir les litiges et mesurer les risques des marchés et des contrats publics.
Le nouveau Code de la commande publique
La Formation Livre IV du Code de la commande publique (ex loi MOP) et marchés publics de maîtrise d'œuvre décortique les obligations et les contraintes de la maîtrise d'ouvrage publique, en explorant le périmètre d'application de la loi. Vous apprendrez à phaser une opération de construction, de la programmation initiale à la finalisation des travaux, en identifiant les responsabilités de chacun : maîtres d'ouvrage, mandataires, maîtres d'œuvre.
Vous passerez en revue les procédures de passation des marchés, du MAPA aux appels d'offres et affinerez votre expertise en négociation contractuelle. Des exercices pratiques et des études de cas ponctuent ces 2 jours de formation pour vous rendre imbattable sur le nouveau Code de la commande publique.
FAQ
Qu'est-ce que le droit de la commande publique ?
Au-delà du cadre législatif, le droit de la commande publique constitue un véritable pilier de l’action publique. C’est le terrain sur lequel les acheteurs publics et les entreprises collaborent pour concrétiser des projets d’envergure.
En tant qu'acheteurs publics, vous êtes au cœur de la mise en place de projets qui impactent directement la vie des citoyens. Vous ne vous contentez pas de suivre des règles d'exécution ; vous créez des opportunités pour l'avenir professionnel des entreprises et des collectivités territoriales.
Vous jouez un rôle essentiel dans le développement économique local, tout en respectant des procédures particulières définies par des cadres réglementaires stricts. Mais le droit de la commande publique, c'est aussi la gestion administrative des marchés, l'accès à la commande publique pour les PME et l’assurance que chaque mission est accomplie avec efficacité et transparence. C’est un domaine qui exige de la rigueur, mais aussi une vision à long terme.
Quels sont les 4 principaux contrats du Code de la commande publique ?
Le Code de la commande publique répertorie plusieurs types de contrats, parmi lesquels :
- Le marché public est probablement le plus connu. Il englobe les achats de l'État, des collectivités territoriales, et même des entreprises publiques. Il couvre ainsi une large gamme de services, de travaux et de fournitures.
- Les accords-cadres permettent de sécuriser un fournisseur ou un prestataire sur une durée plus longue, sans pour autant fixer d'achats précis dès le départ.
- Viennent ensuite les concessions, où une entreprise prend en charge un projet en échange de l'exploitation de celui-ci sur une période déterminée.
- Pour les projets plus complexes, où les besoins peuvent évoluer, vous pourriez opter pour un marché à bons de commande ou un dialogue compétitif, qui offre une plus grande flexibilité.
Quelles sont les étapes de la commande publique ?
La commande publique se déroule en plusieurs étapes clés. Chacune d'entre elles est d'égale importance pour garantir un processus fluide et transparent.
- D’abord, il faut bien définir les besoins. Cette étape passe par la rédaction d'un cahier des charges précis qui guidera tout le reste.
- Ensuite, c'est l'appel d'offres en tant que tel. Les entreprises intéressées soumettent alors leurs dossiers de consultation, détaillant leurs propositions.
- Enfin, vient l'heure de la sélection des candidatures. Les candidats sont évalués selon des critères objectifs et clairs. C'est alors que la négociation peut commencer, suivie de l’attribution du marché.
Quels sont les trois grands principes de la commande publique ?
La commande publique repose sur trois principes incontournables :
- D'abord, la liberté d'accès à la commande. Cela signifie que toute entreprise intéressée par le marché public, puisse être en mesure de se porter candidate. Et ce, quelle que soit l'envergure de la commande.
- Ensuite, l'égalité de traitement des candidats. Chaque entreprise doit être évaluée sur les mêmes critères, sans favoritisme, en respectant les bonnes pratiques.
- Enfin, il y a le principe de transparence des procédures, assuré par les décrets d'application et les évolutions législatives. Cela garantit que tout le monde est informé de manière claire des étapes, des résultats et des décisions prises, ceci afin de limiter les risques de contestation.
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