Formation Sous-traitance et construction : obligations contractuelles et responsabilités

Identifier la sous-traitance et les rapports entre les acteurs de la construction

Définir la notion de sous-traitance

• Place de la sous-traitance parmi les différents marchés de bâtiment et de travaux publics
• Distinction de la sous-traitance d’autres contrats : prestation de service, fausse sous-traitance, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage
• Critères de qualification, étendue de la sous-traitance

Identifier les relations entre les acteurs de la sous-traitance

• Les acteurs de la sous-traitance
• Les liens particuliers entre les différents acteurs : liens contractuels, obligations légales,responsabilités

Déterminer les aspects légaux et financiers en matière de sous traitance

Indiquer les obligations légales et contractuelles des parties

• Que peut exiger le Maître d'ouvrage avant d'agréer un sous-traitant ? Les bonnes attitudes du MO
• Importance de la rédaction du CCAP
• Que peut demander l'entreprise principale qui veut sous-traiter ?
• Droits, obligations et responsabilité du sous-traitant
• Règles liées à la sécurité du chantier (plan de prévention, règlement , coordination SPS, la carte professionnelle obligatoire)

Examiner les conditions financières

• Modalités de paiement du sous-traitant, l’autoliquidation de la TVA
• Quid en cas de défaillance de l'entreprise principale ?

Gérer les incidents du début à la fin de la sous-traitance

Procéder à la résiliation du contrat de sous-traitance et du contrat principal

• Causes possibles : que faire en cas d'abandon de chantier ? Quid du devenir de l'ouvrage ?
• Cas particuliers de la faillite du sous-traitant

Résoudre des incidents lors de l'exécution des prestations ou des travaux

• Défaillance d'une partie (dépôt de bilan…), responsabilité des acteurs
• Cas de sous-traitances en chaîne
• Réparation des dommages, la mise en jeu des assurances