Actualités Droit

Actualités Droit

Quel avenir pour l’audit ?

Compliance, audit et risques

Quel avenir pour l’audit ?

Décrêt HLM

Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Secrétariat juridique des sociétés commerciales

Droit des affaires

Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?

Droit des affaires

La responsabilité pénale de l’entreprise : préparer sa défense

Examen de conformité fiscale (ECF) réalisé par le commissaire aux comptes

Compliance, audit et risques

Examen de conformité fiscale (ECF) réalisé par le commissaire aux comptes : risques d’autorévision ou sur l’indépendance compromise ?

Image Univers droit

Droit des affaires

La clause de garantie de passif à la lumière de l’actualité

Droit de préférence du locataire commercial : dans quel délai régulariser la vente ?

Contentieux - Procédures

Les bonnes pratiques de la procédure d’appel en matière civile

Digitalisation de toutes les sûretés autorisée

Droit des affaires

Digitalisation de toutes les sûretés autorisée : de quoi s’agit-il ?

retablissement-professionnel-et-effacement-des-dettes-a-la-lumiere-de-la-reforme-du-droit-des-entreprises-en-difficulte-par-l-ordonnance-du-15-septembre-2021-ndeg2021-1193.png

Droit des affaires

Rétablissement professionnel et effacement des dettes à la lumière de la réforme du droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance du 15 septembre 2021 n°2021-1193

Urbanisme - Construction

Baux emphytéotiques et à construction : des faux jumeaux

Droit des particuliers

Proposition de loi visant à réformer l'adoption : des avancées malgré un consensus difficile à obtenir

Droit des affaires

Réforme des sûretés : les dispositions applicables au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023

Fixation de la valeur locative, des indemnités d'occupation et d'éviction en bail commercial

DPE : la nouvelle méthode de calcul rectifiée par l’arrêté du 8 octobre 2021

Droit des affaires

Convention Dalloz Avocats - nos intervenants

Copropriété - Assurances et Responsabilités Construction

Droit des particuliers

Réforme de la bioéthique : les changements majeurs

Droit des affaires

Mise en jeu d'une garantie d'actif net et de passif pour diminution des capitaux propres

Droit des affaires

Un sous-traitant informatique d’officines de pharmacie mis en demeure par la CNIL de se conformer au RGPD

Sans congé d'une partie, le bail verbal se reconduit tacitement

La loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, son décret d’application 2020-1766 et le Covid en matière de bail commercial

Création, par la loi Climat, d'un droit de surplomb pour isoler par l'extérieur

Droit des affaires

Des demandes d’exécution forcée des promesses unilatérales et de l’application de la loi dans le temps

Droit des affaires

Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Infographie - Loi Climat et Résilience : les impacts en droit immobilier

Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué

La nouvelle version rectifiée du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Urbanisme - Construction

Assurance construction : les fondamentaux

Les rançongiciels

Compliance, audit et risques

Comprendre les rançongiciels : mécanismes et conséquences

tealium