La responsabilité pénale de l’entreprise : préparer sa défense

Un chef d’entreprise peut être tenu responsable d’infractions commises dans son entreprise. Comment peut-il préparer sa défense lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?

Prévention et préparation d’une mise en cause de responsabilité pénale

Avant même la survenance d’une infraction pénale, les dirigeants et les salariés doivent être informés afin d’identifier le risque pénal au sein de l’entreprise et les moyens pour le prévenir.

Préparer sa défense pénale lorsque l’infraction est commise

Pour préparer sa défense pénale, il est important pour le dirigeant d’être assisté par un avocat. Il sera alors informé de ses droits et du déroulement de la procédure. L’avocat doit par ailleurs lui présenter les recours dont il dispose. L’assistance d’un avocat dès les premières auditions est ainsi primordiale.

Coopérer avec la justice

Il doit tout mettre en œuvre, avec l’aide de son avocat, pour apporter les réponses aux questions posées. Parallèlement, l’avocat doit préparer son client lorsqu’une enquête interne, sur la commission ou non de faits délictueux au sein de l’entreprise, est engagée. Il donne à son client toutes les informations lui permettant d’anticiper une enquête éventuelle.

Les conseils d’un avocat sont essentiels, quelle que soit la mesure envisagée, à savoir :

• une perquisition ;
• une audition libre ;
• une garde à vue ;
• un interrogatoire par le juge d’instruction ;
• la procédure devant le tribunal.