Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité civile ou fiscale.
Objectifs pédagogiques
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
- Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
- Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites
Programme de la formation
La responsabilité civile du dirigeant
- L'étendue du risque
- La responsabilité envers la société ou un associé
- La responsabilité envers les tiers
- Focus sur la notion de « faute détachable »
- Le cas de l'action exercée par la société ou un associé
- Les modalités de réparation des préjudices subis
- Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :
La responsabilité fiscale du dirigeant
- L'étendue de la responsabilité : les principaux risques
- La mise en œuvre de la responsabilité fiscale
- L'exercice de l'action en responsabilité
- Les moyens de défense
La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
- Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actif
- Focus sur la faute de gestion en jurisprudence
- La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant
- La banqueroute et les autres infractions
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit civil ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quelle formation suivre pour apprendre à gérer les risques liés aux responsabilités du cadre dirigeant de PME ?
Pour renforcer les connaissances d'un cadre dirigeant PME quant aux risques de gestion d'une entreprise, la formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant est tout à fait appropriée. Cette formation est applicable à toutes les formes juridiques d'entreprise et tous les secteurs d'activité, de la start-up à la holding. Elle est destinée à divers postes ayant un haut niveau de responsabilité, à l'image des directeurs et responsables juridiques, des avocats, des compliance officers et risk managers, des responsables des ressources humaines, responsables contentieux etc.
La formation aborde en profondeur les aspects juridiques liés à la gestion des risques, notamment l'évaluation des risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant, l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables et les conséquences potentielles pour l'entreprise et ses dirigeants en cas de poursuites.
Comment se former à la gestion des responsabilités du chef d'entreprise ?
Lefebvre Dalloz Compétences a développé un large catalogue de formations relatives à la gestion d'entreprise. Parmi celles-ci, la formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant est particulièrement pertinente pour aider le chef d'entreprise à maîtriser le cadre de ses responsabilités. Le champ de cette formation couvre les différents aspects des responsabilités civiles et fiscales des dirigeants, y compris dans le cas d'une entreprise en difficulté.
Pour aller plus loin et explorer d'autres thématiques, découvrez aussi nos autres formations dédiées aux dirigeants d'entreprise, comme la formation Optimiser le statut fiscal et social des dirigeants et mandataires sociaux. Destinée principalement aux conseillers en gestion de patrimoine, elle permet de comparer le coût fiscal et social des différentes formes de rémunération du dirigeant salarié ou dirigeant non salarié.
CI : Un gérant d'entreprise peut-il bénéficier d'un crédit d'impôt en suivant notre formation continue Responsabilité civile et fiscale du dirigeant ?
En tant que gérant de société, la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt en suivant notre formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant dépend de la législation fiscale en vigueur. Généralement, les frais de formation professionnelle sont déductibles des impôts pour les entreprises, y compris pour les dirigeants. Toutefois, les crédits d'impôt spécifiques à une formation peuvent varier en fonction de la réglementation en vigueur. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour déterminer l'éligibilité à un crédit d'impôt pour ce type de formation et connaître les modalités précises des différents dispositifs d'aide applicables.