Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations prescrites par la loi Sapin 2
- Appréhender la notion de corruption
- Intégrer les situations à risque et les procédés de signalement
Programme de la formation
MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA LOI SAPIN 2
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Les grandes lignes de la Loi
- Loi Sapin 2 et création de l'AFA
- Qui est concerné ?
- L'omniprésence de la corruption
- Les sanctions liées au non-respect de la Loi
Les obligations de la Loi Sapin 2
- La cartographie des risques
- Le code de conduite
- Le dispositif d'alerte
- Procédures d'évaluation
- Le contrôle comptable
- Dispositif de formation
- Régime disciplinaire
- Contrôle interne
MODULE 2 : IDENTIFIER ET FAIRE FACE À LA CORRUPTION
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Appréhender la corruption
- Définition de la corruption
- Différence entre corruption publique et privée
- Le trafic d'influence
Les situations à risques
- Les origines des risques
- Le choix des partenaires
- Focus : les cadeaux
Signaler un fait de corruption
- Le lanceur d'alerte
- La protection du lanceur d'alerte
- La procédure d'alerte
Les points forts
Un large panel d’activités interactives?
Se former où et quand on veut?
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise?
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant appréhender les fondamentaux de la loi Sapin 2 et de la corruption
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Un module 100% à distance à faire à son rythme
- Des activités ludiques et interactives
- Un quiz de fin de module pour valider les acquis
- Une formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des apprentissages
Satisfaction et Evaluation
- Une attestation sera disponible en téléchargement lorsque vous aurez suivi entièrement et validé votre module de formation e-learning.
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
FAQ
Quels sont les atouts de la formation loi Sapin 2 contrôle interne ?
La formation Loi Sapin 2 proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est une formation qui s’effectue individuellement, par le biais d’une licence. Grâce à ce module en e-learning, les participants peuvent comprendre les enjeux et les mécanismes mis en œuvre par cette nouvelle réglementation.
Les participants peuvent suivre la formation Loi Sapin 2 dès qu’ils en ressentent le besoin où qu’ils ont de la disponibilité dans leur emploi du temps. Elle est composée de 2 modules, permettant de progresser rapidement et par étapes. Grâce à cette formation de 45 minutes, vous pouvez vous former professionnellement qu’importe le lieu et l’instant.
L’accès à la formation en e-learning Loi Sapin 2 est réalisable à distance, pour avancer à votre rythme, et délivre une attestation aux participants ayant suivi entièrement et validé les 2 modules de formation. Elle accueille des exercices et des conseils conçus par des spécialistes de la formation professionnelle. Vous pourrez retrouver au sein de l’application des vidéos, des extraits audio, des questionnaires, des quiz, des tests, des activités, des bilans, etc.
Quel est le champ d'application de la Loi Sapin 2 et quels sont les objectifs de la formation Loi Sapin 2 ?
La Formation Loi Sapin 2 que propose Lefebvre Dalloz Compétences permet de comprendre les enjeux et les mécanismes mis en œuvre par la nouvelle réglementation anti-corruption.
La loi Sapin 2, adoptée en France en 2016, vise à prévenir les pratiques de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme. La formation Loi Sapin 2 offre donc la possibilité aux participants d’identifier les risques de corruption et d’y apporter une réponse conforme aux obligations en vigueur. La formation vous permet également de déterminer le champ d’application de cette loi, les responsabilités respectives et les sanctions applicables en cas de corruption. À l’issue de cette formation, vous pourrez :
- Identifier les obligations imposées par la loi Sapin 2 (contrôle interne, etc.) ;
- Appréhender la notion de corruption (différence entre corruption privée et corruption publique, trafic d’influence, etc.) ;
- Intégrer les situations à risque et les procédés de signalement (procédure d’alerte, etc.).
C'est quoi la Loi Sapin 1 et quand a été votée la Loi Sapin 2 ?
Si actuellement nous parlons de la Loi Sapin 2, il est important de comprendre les enjeux de la Loi Sapin 1 pour se familiariser avec ses fondements. La Loi Sapin 1 est par définition une "loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques”.
Elle visait notamment à clarifier les transactions d'achat d'espaces publicitaires pour lutter contre la corruption.
En ce qui concerne la Loi Sapin 2, elle a été mise en place le 1er juin 2017 et apporte des changements majeurs par rapport à la Loi Sapin 1.
Quels sont les 3 piliers de la Loi Sapin 2 ?
La Loi Sapin 2 met en avant 3 piliers essentiels. Parmi ces piliers, on retrouve notamment l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques de corruption en entreprise et la gestion des risques. Cette loi vise la définition d'une procédure d'alerte en interne pour mettre l'accent sur la transparence et la diminution des risques de corruption en entreprise.
Quels sont les 3 axes du dispositif anti-corruption de la loi Sapin II ?
La loi Sapin II repose sur trois axes principaux pour renforcer la lutte contre la corruption.
Tout d'abord, elle met l'accent sur la prévention en encourageant la formation des employés, l'évaluation des partenaires commerciaux et l'élaboration d'un code de conduite. Ces mesures visent à instaurer un environnement où la corruption est activement découragée.
Ensuite, la détection est un axe crucial. Il s'agit de mettre en place des dispositifs d'alerte interne et des contrôles comptables rigoureux pour identifier rapidement toute tentative de corruption.
Enfin, l'axe de la remédiation prévoit des mesures correctives et des sanctions disciplinaires en cas de non-respect du code de conduite. Cela garantit que les infractions ne restent pas impunies et que des actions concrètes sont prises pour rectifier les situations problématiques.
Ce dispositif global assure une approche cohérente et efficace pour lutter contre les pratiques corruptives.
Qui est concerné par la loi Sapin 2 ?
Les entreprises visées par la loi Sapin 2 doivent répondre à des critères spécifiques. Cette loi s'applique principalement aux sociétés comptant plus de 500 salariés et ayant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros. Elle concerne également les filiales de ces entreprises, qu'elles soient en France ou à l'étranger.
Les dirigeants d'entreprises, responsables de la mise en conformité, jouent un rôle crucial dans l'application de cette loi. En effet, ils doivent déployer des mesures préventives pour combattre la corruption, comme la formation des employés les plus exposés aux risques.
Par ailleurs, la loi cible aussi les établissements publics et commerciaux, ainsi que les lobbyistes et lanceurs d'alerte. Ces acteurs doivent adopter un code de conduite et des procédures de contrôle interne pour garantir la transparence et l'intégrité dans leurs opérations.