Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un programme de compliance. Bien dirigé, déployé avec méthode et effectivité, il est un outil structurant pour l'entreprise, au service d'une croissance saine et de relations sécurisées avec les partenaires, les clients et les fournisseurs. Il répond donc à un enjeu majeur de l'entreprise, la compétitivité, tout en l'inscrivant dans une démarche de loyauté et de transparence, conforme aux réglementations internationales. Cette formation, résumant les fondamentaux du métier de compliance officer, vous permettra de mesurer les bénéfices et enjeux attachés à la démarche compliance et d'utiliser la méthodologie nécessaire pour mettre en oeuvre les outils de déploiement d'un programme compliance.
Objectifs pédagogiques
- Mesurer l'opportunité d'adopter une démarche compliance
- Déployer un programme de compliance au sein de sa structure
- Manager le dispositif de conformité déployé
Programme de la formation
Mesurer l'opportunité d'adopter une démarche compliance
Situer le contexte de la compliance
- Distinction des notions de compliance, conformité et risque de non-conformité
- Définition de la fonction-clé de Chief compliance officer
- Standards et normes de conformité
- Interactions entre compliance et fonctions juridiques
Intégrer les enjeux et bénéfices d'une démarche de compliance
- La compliance pour qui : des grands groupes aux PME, les secteurs et entreprises les plus concernés
- Les acteurs majeurs d'une démarche de compliance
- La compliance pour quoi : des principes généraux au ROI
Déployer un programme de compliance au sein de sa structure
Délimiter le périmètre d'intervention de la compliance
- Le spectre commun d'intervention de la compliance
- La sécurité financière : lutte anti blanchiment et financement du terrorisme, lutte contre la fraude, etc
- La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil L'éthique et la déontologie
- Les prestations essentielles externalisées : gestion des sous-traitances importantes ou critiques
- La réglementation informatique et libertés et la gestion des données personnelles
- Le droit de la concurrence
- Les reporting extra-financiers
Appliquer la méthodologie de déploiement d'un programme de compliance
- Positionnemment de la compliance dans la gouvernance et la maîtrise des risques (composantes fonctionnelles et organisationnelles)
- Délimitation du cadre et des principes du programme
- Définition d'une stratégie globale de compliance grâce aux méthodes existantes (ISO 19600:2014 méthodologie opérationnelle, taxonomie des risques) Cartographier et évaluer les risques de non-conformité
- Élaboration d'un programme de compliance : appétence au risque, plan de conformité
- Suivi des actions correctives
Manager le dispositif de conformité déployé
Mettre en place les mécanismes de suivi nécessaires
- Indicateurs de compliance (KPI, KRI, KCI)
- Reportings
- Tableau des risques opérationnels
Sélectionner les outils de compliance adéquats
- GRC
- « Comitologie »
- Référentiel des obligations réglementaires
- Base incidents
- Relais conformité
- Registre des conflits d'intérêts
- Veille interne et externe
Diffuser une culture de conformité et de gestion du changement
- États des lieux et statistiques
- Outils de diffusion
- Formation des opérationnels : FPC, documents internes, newsletters...
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Toute personne associée à un programme de compliance ou souhaitant évoluer vers la fonction de Compliance officer
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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