Les exigences en matière de compliance ne cessent de croître. Ce cadre juridique contraignant nécessite la mise en place de règles de gouvernance spécifiques permettant de sécuriser l'entreprise et garantir son image. Cette formation vous permettra d'identifier les besoins de l'entreprise et de mettre en places les procédures adéquates combinant ces différents aspects.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance
- Identifier les pratiques d'entreprise combinant gouvernance et compliance
- Mettre en place les procédures requises
Programme de la formation
Déterminer les besoins de l'entreprise au regard des exigences en matière de compliance
Analyser l'environnement légal
- Cadre de la compliance : mise en conformité au regard des contraintes légales
- Identification des lois applicables et des normes référentielles
Intégrer dans l'entreprise les exigences attendues
- Gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes
- Respect des bonnes pratiques des affaires
- Protection de l'image de marque de l'entreprise
Identifier les pratiques d'entreprises combinant gouvernance et compliance
Lister les bonnes pratiques des affaires
- Bonnes pratiques avec les fournisseurs
- Code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger ?
- Utilité de ces démarches
Intégrer le cadre légal dans sa prise de décision
- Politique sociale et environnementale : charte RSE ou code éthique
- En matière de droit de la concurrence : enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles », mise en place d’une politique interne, point sur les principales pratiques interdites
- Loi Sapin 2 : quelles obligations ?
- Normes internationales anti-corruption
- Point sur le devoir de vigilance
- Risques et sanctions
Mettre en place les procédures requises
Définir son progamme et nommer les acteurs
- Elaborer un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise
- «Tone from the Top» : implication des dirigeants.
- Quels autres acteurs de l'entreprise ?
- Rôle et positionnement de la fonction compliance
- Protection de l'entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?
Implémenter les outils adéquats
- Procédures d'alerte
- Chartes éthiques et déontologiques
- Audits internes
- Procédures de contrôle
Les points forts
Conseils pratiques de deux experts spécialistes du droit de la distribution et du corporate pour une vision globale et transverse de la gouvernance au sein de l'entreprise
Animation ponctuée de nombreuses mises en situation
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Auditeurs - Avocats - Toute personne amenée à mettre en place un programme de compliance
Pré-requis
Avoir les connaissances de base en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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