Objectifs pédagogiques
- Examiner les différentes modalités de rémunérations immédiates ou différées des dirigeants et mandataires sociaux
- Evaluer le coût fiscal et social de ces rémunérations
- Réduire la taxation de la cession de l'entreprise
Programme de la formation
Optimiser la rémunération immédiate : les options en présence
- La rémunération en tant que salarié
- La rémunération en tant que non-salarié
- La perception de dividendes
- Les avantages en nature
Optimiser la constitution et la perception d'un revenu différé
- Les management packages : stock-options, actions gratuites, obligations convertibles, BSPCE
- La retraite par capitalisation
- L'épargne salariale : participation, intéressement, abondement des PEE/PERCO
Evaluer l'intérêt de la constitution d'une société holding
- Le choix de la structure juridique de la société holding
- L'alternative entre holding passive et holding animatrice
- Le régime fiscal applicable à la holding : IR ou IS ?
- Le recours à l'intégration fiscale
Protéger l'immobilier du chef d'entreprise
- La fiscalité de la cession de l'immobilier
- L'utilisation du démembrement de propriété
- La location de biens munis du matériel d'exploitation
- L'IFI : les conditions d'exonération des biens professionnels
Réduire la taxation sur la cession de l'entreprise
- Les différents régimes de taxation des plus-values
- Les différents régimes fiscaux applicables
- Les différentes solutions d'optimisation : apport/cession - donation avant cession
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Fiscalistes - Experts-comptables - Avocats - Notaires
Pré-requis
Connaître l'impôt sur le revenu
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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