Objectifs pédagogiques
- Examiner les outils de défiscalisation existants
- Appréhender les implications fiscales et juridiques des dispositifs utilisés à l'aune de la pratique et de la jurisprudence
- Proposer des schémas patrimoniaux issus d'une pratique patrimoniale sécure
Programme de la formation
Identifier les mécanismes par lesquels se révèle l'abus de droit fiscal
- Définir les notions de l'abus de droit exclusivement ou principalement fiscal
- L'abus de droit et l'optimisation patrimoniale : les dernières tendances jurisprudentielles
Adopter une approche méthodologique de « l'optimisation fiscale »
- Connaître les principes et techniques de défiscalisation
- Avoir une approche synthétique des principales niches fiscales
- Comprendre l'impact du plafonnement des niches fiscales
Structurer, fiscalement notamment, le patrimoine immobilier
- L'effet de levier fiscal du crédit
- Les travaux et l'allégement de la pression fiscale : régime de droit commun ? Monument historique ? Malraux ?
- L'investissement immobilier « défiscalisant » : questions complexes autour de la location meublée
- L'interposition d'une SCI : quel régime fiscal choisir, IR ou IS ?
Gérer fiscalement les droits sociaux : parts et actions
- L'imposition des revenus financiers
- Le calcul optimum d'une plus-value immobilière, la question de la purge des plus-values
- L'optimisation dans un PEA, PEA-PME ?
Choisir l'assurance-vie : un placement encore attractif ?
- L'assurance-vie et les régimes matrimoniaux : le point sur la réponse ministérielle CIOT
- La clause bénéficiaire démembrée
- La renonciation du bénéficiaire
Transmettre un patrimoine : minimiser la charge fiscale
- L'optimisation du paiement des droits de succession
- La vente d'un patrimoine démembré avec clause de remploi
- Le recours aux sociétés civiles, les étapes clefs à retenir
- Le pacte Dutreil transmission
Les points forts
Panorama des stratégies patrimoniales après les nombreuses réformes fiscales
Nombreux exemples chiffrés pour prendre les bonnes décisions patrimoniales
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Avoir des connaissances générales de la fiscalité personnelle et particulièrement des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers et des plus-values
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation très enrichissante, m'ayant beaucoup apportée. Intervenant aussi sympathique que compétent.Je suis motivée pour poursuivre cette formation à… Voir plus
Excellente formation ! Très complet pour comprendre les différents composants du patrimoine mobilier et immobilier avec à la clé les leviers d'optimis… Voir plus