Cette formation approfondie vous expose les atouts stratégiques de la holding patrimoniale pour gérer et transmettre efficacement un patrimoine. Vous maîtriserez les critères de choix entre société civile et SAS, ainsi que leurs implications fiscales respectives. L'accent est mis sur les opportunités d'optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values) et les techniques de transmission, avec un focus sur le dispositif Dutreil. Vous bénéficierez en outre d'un aperçu des incidences fiscales en cas de constitution d'une société holding hors de France. À travers l'analyse de jurisprudences récentes et de cas pratiques tirés de l'expérience terrain, vous saurez structurer et sécuriser vos montages patrimoniaux complexes tout en anticipant les contrôles fiscaux.
Objectifs pédagogiques
- Mesurer l'intérêt du recours à une société holding patrimoniale tant en matière de gestion que de transmission de patrimoine
- Identifier les critères de choix de la forme sociale à adopter et le régime fiscal associé
- Utiliser les techniques d'optimisation fiscale offertes par les sociétés holdings
Programme de la formation
Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
- La recherche de l'optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values)
- La facilitation de la transmission à titre gratuit
- Le contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la française
Choisir la forme juridique optimale pour la société holding
- Société civile et SAS : les deux structures usuelles
- Société civile ou SAS : les critères de choix
Examiner le régime fiscal de la société holding
- La holding et l'impôt sur le revenu
- La holding et l'impôt sur les sociétés
- Holding active, holding passive : conséquences fiscales de la distinction
- La notion de holding animatrice de son groupe
- La fiscalité des dividendes
- Le régime des plus-values de cession des droits sociaux...
Holding et IFI
- L'impact de la réforme de l'IFI vis-à-vis des sociétés holdings
- Holding et décote sociétaire
- Holding et groupe de sociétés : activation de la société holding patrimoniale - critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscale
Holding et transmission à titre gratuit
- Pacte Dutreil et holding patrimoniale : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle
- Le passif sociétaire et sa défiscalisation par effet d'assiette
- La vente à soi-même d'actifs et le financement des droits de mutation à titre gratuit
- Les structurations utilisant le démembrement de propriété
Constituer une société à l'étranger : mini-panorama des sociétés holdings européennes
- Royaume-Uni
- Belgique
- Pays-Bas
- Luxembourg
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant
Analyse de la jurisprudence récente pour tirer parti de la holding dans les montages patrimoniaux
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Avoir de solides connaissances en pratique sociétaire et fiscalité directe
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Cette formation était très intéressante. Elle couvrait le sujet de manière assez complète et la formatrice maîtrisait la matière et cela se voyait. Il… Voir plus
Globalement la formation a répondu à mes attentes.Merci à la formation (avocate) - niveau pointuPoint à améliorer : formation à dispenser en 2 jours p… Voir plus
EN PRÉSENTIEL, LES QUATRE PARTICIPANTS N'ONT PAS EU EN FACE D'EUX LA FORMATRICE. CELLE-CI APPARAISSAIT UNIQUEMENT À L'ÉCRAN DEPUIS CHEZ ELLE. DANS CE… Voir plus