Maîtrisez les enjeux fiscaux internationaux et optimisez vos stratégies patrimoniales transfrontalières ! De la qualification de résidence fiscale aux impacts des conventions internationales, en passant par les dispositifs anti-abus, vous développerez une expertise concrète et immédiatement applicable. Grâce à de nombreux cas pratiques, vous saurez conseiller efficacement vos clients sur leurs investissements immobiliers ou financiers à l'étranger, anticiper les conséquences fiscales des transmissions internationales et identifier les opportunités d'optimisation légale. Un programme indispensable pour sécuriser et valoriser le patrimoine international de votre clientèle.
Objectifs pédagogiques
- Analyser la fiscalité applicable tant à un investissement à l'étranger par un résident français que d'un investissement en France par un non-résident
- Définir le traitement fiscal de tels investissements, de leur acquisition jusqu'à leur cession
- Examiner les limites du choix de la structuration de l'investissement à l'aune des dispositifs fiscaux anti-délocalisation
Programme de la formation
Déterminer la résidence fiscale d'un contribuable
- En droit français
- En présence d'une convention fiscale
- Les conséquences de la résidence fiscale sur l'imposition du contribuable
Décider d'investir hors de son état de résidence
- L'investissement immobilier direct ou indirect
- L'investissement financier direct ou indirect
Analyser le traitement fiscal applicable à la détention d'un investissement à l'étranger
- L'imposition des revenus
- La taxation du patrimoine
- L'impact des conventions fiscales
Identifier les impacts fiscaux liés à la cession d'un élément de patrimoine étranger
- Céder l'investissement : la taxation des plus-values - l'impact des conventions fiscales
- Transmettre à titre gratuit par donation ou succession : le rattachement au territoire - l'imposition liée - l'impact des conventions fiscales
Examiner quelques situations particulières
- Les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger
- Les conséquences fiscales de la détention au travers d'un trust
Prendre en compte l'impact des dispositifs anti-délocalisation dans un but fiscal
- L'exit tax
- L'investissement par l'intermédiaire d'une société située dans un pays à fiscalité privilégiée
- Les clauses visant à limiter l'usage abusif des conventions fiscales
Les points forts
Intervenante dotée d'une grande expérience en fiscalité patrimoniale à dimension internationale
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de patrimoine – Ingénieurs patrimoniaux - Banquiers privés - Conseillers en gestion de patrimoine - Avocats - Experts-comptables - Notaires - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Pratiquer la fiscalité des personnes physiques
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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