Cette formation approfondie vous donne les clés pour structurer efficacement les cessions d'entreprise en intégrant tous les enjeux patrimoniaux. Vous maîtriserez les différentes stratégies de sortie, du LBO aux transmissions intra-familiales, en analysant précisément les coûts fiscaux pour vendeurs et acquéreurs. De la rédaction des clauses contractuelles aux dispositifs d'optimisation fiscale (Pacte Dutreil, régimes de faveur), vous saurez concilier objectifs patrimoniaux et contraintes successorales. À travers des études de cas concrets et des illustrations pratiques, vous développerez une expertise complète pour conseiller vos clients sur les montages les plus adaptés à leur situation familiale et entrepreneuriale.
Objectifs pédagogiques
- Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise
- Prendre conscience de la particularité des cessions intra-familiales
- Respecter les aspects juridiques et fiscaux pour un LBO réussi
Programme de la formation
Les analyses préalables à la cession
- Le choix de la structure
- La spécificité de l'entreprise libérale
- Les différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnel
- L'impact du statut du dirigeant de société
- Les modalités et la chronologie d'une cession
La cession d'une société
- La rédaction d'un contrat de cession de parts : les clauses usuelles dans le private equity - les garanties de passif et l'intervention de la banque pour la mise en œuvre - la clause d'earn out - le crédit vendeur - la sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration
- Le coût fiscal de la cession d'une société pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.
- Le coût fiscal pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.
Le recours à la technique du LBO (Leverage Buy Out - acquisition avec effet de levier)
- Les aspects juridiques et la question du statut social du dirigeant : la structure juridique à utiliser - l'effet de levier juridique - le statut social du dirigeant de la cible et de la holding
- Les aspects fiscaux : le régime des plus-values de titres de participation - le régime des sociétés mères-filles - le régime de l'intégration fiscale - la mise en place de stratégies fiscales - l'apport puis la cession - la donation suivie d'une réduction de capital
- Le cas particulier d'un OBO (Owner Buy Out) : les aspects juridiques - les limites fiscales - les enjeux financiers
- Les aspects successoraux : les grands principes d'une succession - la répartition des droits entre les héritiers - les spécificités fiscales
- Les aspects libéralités : les nouvelles libéralités - les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété - les solutions apportées par la donation-partage
- La pratique de structuration patrimoniales fiscales et juridiques : les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres (Pacte Dutreil) - la structuration de l'opération pour combiner égalité successorale et maintien du pouvoir
Les points forts
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Toute personne souhaitant acquérir des compétences sur ce sujet
Pré-requis
Avoir une expérience pratique sur le sujet
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
