Les Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) présentent un environnement professionnel complexe, accentué par les récentes évolutions fiscales. Cette formation vous permettra de clarifier la typologie des rôles au sein des SEL, en distinguant notamment les mandataires sociaux des professionnels libéraux, tout en prenant en compte les enjeux d'affiliation sociale. Notre formation vise à cerner les zones de complexité et à proposer des solutions concrètes afin de pouvoir choisir le statut approprié à chaque situation et d'intégrer les éventuelles incidences déclaratives dans votre pratique. Adoptez une compétence clé en un temps record et 100% à distance !
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le traitement fiscal des rémunérations des associés de SEL/SELAS
- Analyser le traitement social des rémunérations des associés de SEL/SELAS
Programme de la formation
Déterminer le traitement fiscal des rémunérations des associés de SEL/SELAS
Déterminer les situations impactées par la réforme
- Rappel de l'état du droit antérieur
- Présentation du régime applicable aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2024 aux associés de SEL (SELAS, SELARL, SPFPL)
Choisir la typologie de rémunération adaptée à chaque situation
- Notion de rémunérations de gérance et de rémunérations techniques
- Ratios applicables et dérogations envisageables
Analyser le traitement social des rémunérations des associés de SEL/SELAS
Mesurer les enjeux liés à la typologie de rémunération retenue
- Distinctions à établir selon la forme de la SEL
- Distinctions à établir selon la nature de la rémunération
Intégrer, dans sa pratique, les nouvelles obligations déclaratives introduites par la réforme
- Comment établir la déclaration 2035 (BNC) ?
- Faut-il déposer une déclaration DAS 2 ?
- Les autres obligations déclaratives
Les points forts
Format condensé pour maximiser l'acquisition de compétences opérationnelles?
Peut être associé à d'autres classes virtuelles pour approfondir progressivement vos compétences
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Experts-comptables – Comptables - Responsables financiers - Associés de SEL - Gérants de SEL – Responsable de service
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
GenIA-L Assistant
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En participant à cette formation, bénéficiez de 60 jours d’accès offerts à GenIA-L Assistant pour appliquer immédiatement vos acquis sur vos dossiers réels.
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.