Cette formation de perfectionnement vous permet d'actualiser vos connaissances dans le cadre de la détermination du résultat fiscal avec une approche pratique. Vous analyserez en profondeur les sujets sensibles tels que la déductibilité des charges financières, les provisions réglementées, les opérations en devises et ou encore le traitement des portefeuilles titres. Une attention particulière sera portée aux relations intragroupe et à la gestion des déficits fiscaux. Vous intégrerez toutes les nouveautés des douze derniers mois, incluant les apports des dernières lois de finances et jurisprudences significatives.
Objectifs pédagogiques
- À partir de cas pratiques, valider et actualiser ses connaissances pour déterminer et gérer le résultat fiscal
- Approfondir sa pratique de l'IS en s'exerçant
- Intégrer les nouveautés des douze derniers mois
Programme de la formation
Examiner la déductibilité des charges, des amortissements et des provisions
- Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières
- Les provisions : lien entre comptabilité et fiscalité
- Les dispositifs d'amortissements incitatifs
- Les contrats en devises : fiscalisation des gains et pertes latents
- Les autres charges non déductibles
Traiter fiscalement les opérations liées au portefeuille-titres
- Les frais d'acquisition des titres de participation
- Le régime mère-filiales applicable aux distributions de dividendes
- La taxation des plus-values
Scruter les relations intragroupe pour sécuriser les positions fiscales prises par l'entreprise
- La notion d'acte anormal de gestion au sein des groupes de sociétés
- Le traitement des aides et abandons de créance entre entreprises
Gérer fiscalement les déficits
- Le report en avant
- Le report en arrière
L'essentiel de l'actualité des douze derniers mois en matière d'IS
- Les apports des dernières lois de finances
- Les jurisprudences significatives
Les points forts
Fascicule remis : « Guide fiscal de la déclaration de résultat » (Éd. Francis Lefebvre)
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Praticiens de la détermination de l'IS - Fiscalistes - Responsables comptables - Avocats - Experts-comptables - CAC - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Avoir des connaissances sur la détermination du résultat fiscal
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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La formation sur l'approfondissement des connaissances sur le résultat fiscal même à distance a été très intéressante et très bien agencée pour que l'… Voir plus
Trés bonne formation avec un très bon formateur à l'écoute et très patient. Le formateur a su répondre à toute nos questions et nous faire participer.… Voir plus