Détecter les risques fiscaux latents est une préoccupation majeure en entreprise. Leur identification et leur évaluation permet de les éliminer et de gérer au mieux la survenue d'un contrôle fiscal.
Objectifs pédagogiques
- Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
- Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
- Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Programme de la formation
Évaluer précisément les risques fiscaux encourus (droits en principal, intérêts, pénalités)
Maitriser les délais de reprise et de réclamation
- Délai de reprise de l'administration en IS et intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
- Délais de réclamation général et spécial
Chiffrer un risque fiscal
- Distinction des risques en base et des risques en droits
- Redressement définitif ou différence temporaire
- Intérêts de retard et pénalités éventuelles
Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise à partir de l'étude des comptes de bilan
Analyser les risques liés aux actifs
- Application des règles comptables actifs corporels : décomposition - amortissement - frais d'acquisition, de développement - divergences entre comptes IFRS, comptabilité sociale et fiscalité
- Actifs incorporels : identification de ces actifs - fonds commercial (règles applicables en matière d'amortissement et de dépréciation) - cas des flux de redevances
- Stocks : valorisation - risques liés aux provisions
Examiner les risques liés aux actifs et passifs financiers, et aux produits et charges financiers
- Suivi du régime fiscal des titres de participation et des autres titres du portefeuille
- Dispositifs anti-abus applicables en cas de cession de titres de participations
- Traitement fiscal des flux de dividendes, y compris dans un contexte international
- Compliance avec les dispositifs restrictifs de déductibilité des intérêts d'emprunt
Examiner les sujets fréquemment soulevés par l'administration en cas de contrôle fiscal des produits et charges comptabilisés
Contrôler les risques relatifs aux produits et charges d'exploitation
- Formalisme
- Problématiques de rattachement
Evaluer les risques liés aux provisions pour risques et charges
- Provisions liées aux charges de personnel
- Provisions statistiques ou forfaitaires
Les points forts
Pour chaque thème, exemples d'estimation chiffrée des risques fiscaux
Fourniture de tableaux de synthèse des risques IS
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables fiscaux - Comptables - Responsables administratifs et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Pratiquer la détermination du résultat fiscal
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation très intéressante, formatrice très compétente et pédagogue mais durée de la formation un peu courte. Il aurait fallu 2 jours pour pouvoir fa… Voir plus
Très bonne formation qui s'adresse à un public connaissant déjà le sujet. La formatrice ést très agréable, très performante et attentive à nos comment… Voir plus
Contenu tout à fait adapté à mes besoins car enrichi de l'expérience de haut niveau de la formatrice. C'est appréciable en particulier dans la 1ère pa… Voir plus