Entre la création du Crédit d'Impôt Collaboration de recherche (CICo), les modifications du Crédit d'Impôt Innovation (CII), les pistes d'évolution du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), et les attentes des organes de contrôle qui évoluent, vigilance et curiosité sont de mise pour identifier et sécuriser les aides fiscales à l'innovation et à la recherche dont peut bénéficier une entreprise en France !
Objectifs pédagogiques
- Identifier les opérations ouvrant droit au Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I) et les dépenses éligibles
- Intégrer les nouveautés législatives, jurisprudentielles ou doctrinales
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR-I, du cas général aux cas particuliers
- Sécuriser son dossier CIR-I tant financièrement que techniquement pour être préparé à faire face à un contrôle fiscal
Programme de la formation
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I
- Les conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal
- Le cas des entreprises nouvelles, des JEI...
Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D
- La définition des activités éligibles
- Les critères d'éligibilité au CIR-I
- Capitaliser et retranscrire ce périmètre technique dans le cadre de la documentation justificative
Définir le périmètre technique éligible
- L'identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter
- Les activités d'innovation hors recherche et développement
Chiffrer les dépenses éligibles
- La nature des dépenses éligibles : les dépenses de personnel - les amortissements - les dépenses de fonctionnement - les prestations de recherche...
- Les modalités de chiffrage de ces dépenses
Maîtriser le calcul du CIR-I
- Le mécanisme de calcul
- Le cas général
- Les cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, opérations de restructuration
Maîtriser le nouveau dispositif du CICo (Crédit d'Impôt Collaboration de recherche)
- La détermination du champ d'application du CICo : les bénéficiaires du CICo - les contrats de recherche et les travaux éligibles - les prestataires éligibles
- La comparaison du CICo avec le CIR
- Calculer et utiliser le CICo
Déclarer et utiliser le CIR-I
- Les déclarations à souscrire
- Les modalités d'utilisation du crédit d'impôt : imputation, restitution
Sécuriser les dossiers CIR-I
- La constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques)
- La méthodologie de sécurisation des dossiers techniques
- La procédure du rescrit
Défendre le CIR-I en cas de contrôle fiscal
- Comment se préparer au contrôle
- Les spécificités du contrôle du CIR-I
- Les conséquences du contrôle du CIR-I
Les points forts
Formation animée par un expert en fiscalité de la recherche et par un expert technique
Remise d'un tableau de synthèse de la jurisprudence en matière de CIR
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toutes personnes souhaitant mettre en place un processus de CIR-I ou améliorer leur processus interne - Responsables fiscaux, financiers et comptables - Directeurs de département R&D des entreprises - Experts-comptables - Avocats
Pré-requis
Être impliqué dans la détermination du crédit d’impôt recherche
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Cette formation est une très bonne initiation au CIR. Peut-être des mises en situation plus poussées pourraient compléter cette formation sur un 3ème … Voir plus
Formation parfaite, avec une très bonne expertise des intervenants. Le programme a été entièrement couvert avec un focus sur les points importants, et… Voir plus
La formation a répondu à mes attentes et m'a permis de mettre à jour mes connaissances aussi bien au niveau des methodes que des actualités fiscales c… Voir plus
La formation est enrichie par les échanges entre formateurs et stagiaires. Le binôme Juriste/ingénieur présente des cas pratiques traités parmi leur c… Voir plus
Comprendre le CIR et se perfectionner sur le sujet, mon objectif est atteint, d'autant plus que les formateurs étaient complémentaires et passionnés. … Voir plus