L'actionnariat salarié est un dispositif particulièrement plébiscité par les sociétés qui souhaitent stabiliser leur activité en développement et fidéliser leurs talents. Les enjeux, notamment fiscaux, sont particulièrement importants. Cette formation d'une journée vous permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour choisir les outils de mise en place d'un dispositif d'actionnariat salarié adaptés à votre société, qu'elle soit cotée ou non. En explorant toute la dimension fiscale, tant pour l'entreprise que pour les salariés bénéficiaires, cette formation vous donne les clés pour prendre une décision fiscalement maîtrisée.
Objectifs pédagogiques
- Analyser le régime fiscal de l'entreprise qui attribue les titres selon l'outil choisi
- Examiner le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l'outil d'actionnariat salarié, de la date des plans etc...
- Respecter les obligations déclaratives y afférentes
Programme de la formation
Analyser le régime fiscal de l'entreprise qui attribue les titres selon l'outil choisi
Examiner les dispositifs disponibles
- Les stock-options
- Les actions gratuites
- Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Comparer l'impact sur le résultat fiscal des différents outils en présence
- La déductibilité des charges exposées
- Le traitement des éventuelles moins-values subies
- Le régime des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plan d'attribution gratuites existantes
- La déduction fiscale en cas d'émission d'actions
Examiner le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l'outil d'actionnariat salarié, de la date des plans etc...
Analyser les différentes phases d'apparition d'un « revenu » taxable
- Le gain d'attribution
- Les plus-values de cession
Examiner l'imposition des gains applicables selon le dispositif d'actionnariat salarié
- Les stock-options
- Les actions gratuites
- BSPCE
Evaluer l'impact du mode de détention des actions sur le régime fiscal applicable au salarié
- La détention directe : compte individuel d'épargne salariale
- La détention indirecte via un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE)
Respecter les obligations déclaratives
Lister les obligations déclaratives des entreprises
- Les obligations envers les salariés
- Les obligations envers l'administration fiscale
- Les obligations envers l'établissement chargé de la tenue des comptes titres
Informer les salariés bénéficiaires de leurs obligations déclaratives
- Au titre de l'année d'acquisition des titres
- Au titre de l'année de cession
Les points forts
Un expert-métier vous partage l’ensemble des points d'attention recensés au long de sa carrière
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables RH et DAF de PME – Experts-comptables - Toute personne en charge de la mise en place de l’actionnariat salarié dans une PME - Directeurs fiscaux - Directeurs aux affaires financières – Avocats
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.