Structurer fiscalement une opération de LBO ne se résume pas à organiser l'acquisition de la cible par le holding de rachat. Encore faut-il envisager d'activer (ou non !) le holding d'acquisition, de mettre en place les conventions intragroupe, de prévoir les opérations post acquisition, voire la sortie du LBO. Cette formation vous permet de faire de manière didactique et très pratique le tour des problématiques fiscales inhérentes à ces opérations.
Objectifs pédagogiques
- Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
- Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
- Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
Programme de la formation
Structurer une opération de LBO
- La constitution du holding : les structures à privilégier
- La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales
Définir le régime fiscal du holding d'acquisition
- Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes
- La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration
- Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale
- Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »
- Le traitement des déficits
Organiser le financement de l'opération de LBO face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières
- La limitation en fonction de l'EBITDA fiscal
- Le nouvel encadrement de la sous-capitalisation
- L’amendement Charasse : les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle » - l’incidence d’un changement de contrôle - la détermination des réintégrations
- Les autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)
- L’articulation des dispositifs entre eux
Identifier le régime fiscal appliqué aux frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA
- La déductibilité de la charge
- Le caractère récupérable de la TVA
Activer le holding de reprise via des conventions de prestations de services
- Les inconvénients fiscaux du holding pur
- Les prestations facturables
- La sécurisation de leur traitement fiscal
Prévoir les opérations post-acquisition
- La réorganisation post-acquisition
- La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »
Anticiper les conséquences fiscales de la sortie du LBO
- La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif
- La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable
- L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession
- La donation-cession
- L'introduction en bourse
Les points forts
Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables - Fiscalistes
Pré-requis
Pratiquer la fiscalité
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
