Qu’il s’agisse de grands groupes internationaux ou de petits groupes familiaux, les groupes, aujourd’hui omniprésents, sont confrontés aux mêmes difficultés. Toutes les décisions stratégiques, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, doivent être adoptées en envisageant leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, tant pour la société mère, que pour les filiales. Cette formation vous permettra de procéder à un véritable « audit des risques » dans l'organisation des groupes de sociétés, lequel sera enrichi par les problématiques concrètes des participants et la résolution de cas pratiques.
Objectifs pédagogiques
- Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
- Optimiser le choix du régime fiscal
- Identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux
- Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
Programme de la formation
Démontrer l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés
Déterminer l'intérêt de constituer un groupe
- Choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
- Avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe
Définir l'organisation du groupe
- Prise de participation dans les sociétés existantes
- Créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes
Expliquer le fonctionnement du groupe
- Principe de «normalité juridique» : la conformité à l'intérêt social
- Principe de «normalité fiscale» et acte anormal de gestion
Optimiser le choix du régime fiscal
Recourir à l'imposition hors intégration
- Régime «mère-fille» : intérêt de l'option
- Transferts de résultats : l'abandon de créance, le recours aux sociétés de personnes, la facturation intra-groupe, la consolidation «naturelle» et «sauvage»
Opter pour l'intégration fiscale
- Composition du groupe intégré
- Détermination et imposition du résultat d'ensemble
- Importance de la convention d'intégration
Utiliser le régime fiscal du groupe
- Achat de titres
- Création d'un holding de rachat
Identifier les risques juridiques, sociaux et fiscaux
Anticiper les conséquences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés
- Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES)
- Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre, etc.
Prévenir les responsabilités encourues
- Responsabilités contractuelle
- Responsabilité financière
- Responsabilité pénale
Limiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe
- Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe
- Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions
- Cas particuliers des «remboursements de frais» et des frais d'état-major et autres conventions de «management fees»
Organiser la gestion financière et fiscale du groupe
Optimiser le financement du groupe
- Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
- Cautions et lettres d'intention
- Abandons de créances et autres méthodes de financement intragroupe à l'aune des nouvelles règles fiscales
Choisir la forme juridique adéquate de la société holding
- Holding pure ou impure : les enjeux et les risques
- Holding animatrice de groupe
- Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
Les points forts
Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - DAF - Secrétaires généraux - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Avoir une pratique du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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