Objectifs pédagogiques
- Structurer fiscalement une société holding et son groupe
- Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
- Accompagner la stratégie de développement du groupe
Programme de la formation
Structurer fiscalement une société holding et son groupe
Constituer une société holding : pourquoi, comment ?
- L'effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holding
- La création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation)
Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding
- Le traitement fiscal de l'acquisition et de la cession de titres de la holding : acquisition de titres et déductibilité des intérêts - apport et cession de titres : la taxation des plus-values
- La taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding : perception et imposition des dividendes - structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI et de plus-value des associés personnes physiques
Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales
- Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix : principe et dérogations - détermination et répartition du juste prix entre les filiales
- Les réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management fees
- Focus sur les flux financiers : assurer la déductibilité des frais financiers (examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité) - imposition des dividendes et des intérêts
- Le cas des holdings centrales de trésorerie
- Les subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestion
Sécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)
Exercer l'option pour l'intégration fiscale
- La constitution du groupe
- La détermination du résultat d'ensemble : grandes neutralisations de l'intégration fiscale - compensation des déficits et des bénéfices
- L'impact du choix de la convention d'intégration
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding
- Le champ d'application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixte
- La détermination du coefficient de déduction et notion de frais financiers accessoires
- Le recours aux secteurs distincts
- L'opportunité (ou non !) d'opter pour le groupe TVA
- Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres
- Les enjeux taxe sur les salaires
Accompagner la stratégie de développement du groupe
Sécuriser les opérations de croissance ou de restructuration du groupe
- Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participations
- Le régime des fusions et des APA
- Les atouts du LBO, LMBO et EBO
Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe
- La répartition territoriale des bénéfices
- La question des prix de transfert.
- Le traitement des retenues à la source
Les points forts
De multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Secrétaires généraux - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Connaissances en fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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