Cette formation vous permettra, à l'aide de nombreux cas pratiques, de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise pour contribuer à l'élaboration de la liasse fiscale et au calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû par l'entreprise. Vous saurez : identifier les charges qui nécessitent un retraitement extracomptable (réintégration de charges partiellement ou intégralement non déductibles fiscalement) ; retraiter fiscalement les produits relevant d'un régime fiscal particulier ; remplir la liasse fiscale pour déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS à payer.
Objectifs pédagogiques
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
- Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
- Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit
Programme de la formation
Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer
Intégrer les principes fondamentaux de la détermination du résultat fiscal
- La connexion entre résultat comptable et résultat fiscal : méthodologie de passage de l'un à l'autre
- La présentation de la liasse fiscale
- Les règles de territorialité de l'IS
- Le respect de l'indépendance des exercices
Calculer et payer l'IS
- Les taux d'IS et des contributions additionnelles
- Les conditions d'éligibilité pour prétendre au taux réduit
- Le calendrier de paiement de l'IS
- La gestion des déficits (en avant, en arrière)
Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal
Analyser la déductibilité fiscale des charges exposées par l'entreprise
- La distinction charges/immobilisations
- Les conditions générales de déductibilité des charges
- L'examen des charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée
- Le financement de l'entreprise : les différents dispositifs de limitation de la déduction des charges financières
- Le traitement fiscal des contrats signés en devises étrangères
- Les opérations intragroupe : la notion d'acte anormal de gestion - le régime fiscal des aides entre entreprises
Appliquer les règles fiscales aux amortissements comptabilisés
- L'incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelle
- Les amortissements non déductibles fiscalement
- Les cas d'amortissements accélérés
Traiter fiscalement les dépréciations, provisions et charges à payer
- Les dotations non déductibles
- L'examen de la dépréciation des immeubles de placement
- Les provisions : le lien entre comptabilité et fiscalité
Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit
Identifier le régime fiscal applicable aux produits du portefeuille-titres
- Les dividendes : les conditions d'application du régime mère-filiales
- Les titres d'OPCVM : la fiscalisation des écarts
- Le traitement des produits issus de titres de sociétés de personnes
Appliquer le régime fiscal du long terme
- Les plus ou moins-values sur titres de participation
- Les cessions et concessions de brevets
- Le cas des titres de SCR et FCPR
Les points forts
Nombreux cas pratiques avec service des imprimés et des états de suivi
Méthodologie de détermination du résultat fiscal sous forme de tableaux de synthèse
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 30 Nov. au 1 Déc. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 30 Nov. au 1 Déc. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 30 Nov. au 1 Déc. 2026
- Module 1 : 12 au 13 Nov. 2026
- Module 2 : 30 Nov. au 1 Déc. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Collaborateurs comptables et financiers en charge de missions fiscales - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable ou d'avocats
Pré-requis
Avoir des notions comptables de base
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Une nouvelle dimension pour transformer vos compétences en résultats concrets.
Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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