Bénéficiez d'une formation complète à un tarif promotionnel, en vous inscrivant simultanément à la formation « Actualité fiscale en matière d'impôts directs (IR/IS) et droits d'enregistrement » et à la formation « Actualité fiscale en matière de TVA et taxe sur les salaires ». Nous vous proposons une solution de veille fiscale sur deux jours depuis notre campus ou bien à distance. Il s'agit d'une formule en petit comité permettant une réelle proximité avec les experts du cabinet CMS Francis Lefebvre et une adaptation du programme selon vos besoins. Le pack " Actualité fiscale des entreprises " vous permettra d'obtenir un tour d'horizon complet et explicite des dernières évolutions fiscales significatives pour vous.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les impacts des nouvelles dispositions fiscales relatives aux entreprises
- Appréhender l'actualité en TVA et ses impacts pour votre entreprise
- Identifier les évolutions en matière de taxe sur les salaires
- Anticiper et gérer les risques fiscaux dans le cadre d'un contrôle fiscal
Programme de la formation
Actualité fiscale en matière d'impôts directs (IR/IS) et droits d'enregistrement (1 jour)
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Analyser les impacts des nouvelles dispositions fiscales relatives aux entreprises
Évaluer les mesures clés des lois de finances en cours d'application
- Présentation des dispositions issues de la dernière loi de finances adoptée
- Impacts des lois de finances antérieures sur les résultats fiscaux des entreprises
Appréhender les actualités jurisprudentielles et doctrinales en matière de détermination du résultat imposable
- Actualités en matière d'actes anormaux de gestion notamment dans le cadre du pricing intragroupe
- Évolutions concernant les principaux régimes fiscaux impactant les sociétés, notamment les régimes des charges financières et directive ATAD, des titres de participation, des plus-values long terme, des distributions, de l'intégration fiscale, du CIR, des restructurations
- Point sur les changements relatifs aux opérations de restructuration et à la fiscalité internationale
Anticiper et gérer les risques fiscaux face à l'administration
Evaluer les risques liés au contrôle fiscal
- Nouvelles tendances du contentieux et pénalisation renforcée (loi Fraude notamment)
- Evolutions en matière d'obligations documentaires
Préparer une stratégie de défense et de prévention
- Opposabilité des publications administratives et technique du paiement-réclamation
- Abus de droit : identification des montages à risque et stratégies de sécurisation
Actualité fiscale en matière de TVA et taxe sur les salaires (1 jour)
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Analyser l'actualité en TVA et ses impacts pour votre entreprise
Appréhender les mesures clés des dernières lois de finances et les réformes en cours en matière de TVA
- Focus sur les nouvelles dispositions issues des dernières lois de finances et lois rectificatives
- Etat des lieux sur la réforme sur la facturation électronique
- Point d'étape concernant le projet Le projet ViDA («VAT in the digital age»)
Interpréter les actualités doctrinales, la jurisprudence interne et internationale récente et les réponses ministérielles
- Exemples de thèmes TVA divers variant au gré de l'actualité : la TVA facturée à tort, l'application des taux, la question de la forclusion du droit à déduction, les évolutions de certains régimes spécifiques comme celui applicable aux opérations d'assurance, aux biens d'occasion, aux opérations financières, le groupe TVA, les opérations complexes, etc.
- Exemples de thèmes d'actualité en lien avec l'immobilier : TVA de l'hôtellerie, de la para-hôtellerie et de la location meublée, la gestion des no show, l'option pour la taxation des loyers à la TVA, la TVA sur la marge, l'autoliquidation dans le secteur du bâtiment, l'engagement de construire, le non-respect de l'engagement de revendre, les droits à déduction, les travaux immobiliers, prestations de rénovation énergétique, de pose, d'installation et d'entretien, les transactions immobilières, le traitement des indemnités de résiliation, etc.
- Exemples de thèmes d'actualité relatifs aux flux internationaux : TVA à l'importation, la TVA à l'exportation, les opérations triangulaires, l'établissement stable, le travail à façon, etc.
Identifier les évolutions en matière de taxe sur les salaires
Appréhender les mesures clés des dernières lois de finances et les incidences de certaines évolutions en matière de TVA
- Focus sur les nouvelles dispositions issues des dernières lois de finances et lois rectificatives
- Etats des lieux des impacts que peuvent avoir certains changements en TVA sur l'application de la taxe sur les salaires
Intégrer dans sa pratique les actualités doctrinales, la jurisprudence récente et les réponses ministérielles
- Exemples de thèmes de jurisprudences retenues au gré de l'actualité : les conditions d'application dans le temps de la taxe sur les salaires, l'exclusion des abandons de créance dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, l'inclusion de la rémunération du directeur général, etc.
- Exemples de thèmes abordés dans le cadre de réponses ministérielles : l'exclusion des subventions exceptionnelles perçues par des JEI dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires, etc.
Les points forts
Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par un avocat fiscaliste du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
Mise à disposition des Feuillets Rapides Lois de finances (Éd. Francis Lefebvre)
Formation en petit comité facilitant les échanges avec les intervenants et avec vos pairs
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
- Module 1 : 10 Sep. 2026
- Module 2 : 11 Sep. 2026
- Module 1 : 10 Sep. 2026
- Module 2 : 11 Sep. 2026
- Module 1 : 24 Nov. 2026
- Module 2 : 25 Nov. 2026
- Module 1 : 24 Nov. 2026
- Module 2 : 25 Nov. 2026
- Module 1 : 10 Sep. 2026
- Module 2 : 11 Sep. 2026
- Module 1 : 10 Sep. 2026
- Module 2 : 11 Sep. 2026
- Module 1 : 24 Nov. 2026
- Module 2 : 25 Nov. 2026
- Module 1 : 24 Nov. 2026
- Module 2 : 25 Nov. 2026
À qui s’adresse cette formation ?
Praticiens de la fiscalité - Directeurs et responsables fiscaux, administratifs ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Pratiquer la fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.