Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de limiter les risques de redressement et de pénalités, de saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie et de mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux. Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.
Objectifs pédagogiques
- Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne
- Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport
- Piloter un contrôle douanier
Programme de la formation
Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
- Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations
- La détermination du redevable de la taxe
- Le fonctionnement des régimes suspensifs de droits de douane et de TVA
Découvrir les opérations de dédouanement
- Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane
- La déclaration en douanes et les procédures de dédouanement
Utiliser les Incoterms® pertinents
- L'influence des Incoterms® sur le dédouanement
- Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FAS, CFR, CIF, FCA, CIP, CPT, DAP, DPU, DDP
Réaliser une importation : les points de vigilance
- La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane
- La déductibilité de la TVA acquittée à l’importation
Exporter des marchandises : les points d’attention
- La sécurisation de l’exonération de TVA
- Prévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires
Suivre et piloter un contrôle douanier : résumé des règles principales
- Le déroulement du contrôle
- La prescription
- Les principaux risques, les intérêts de retard en matière douanière
Vérifier les relations avec les représentants en douane enregistrés (RDE)
- Les personnes habilitées à déclarer les marchandises
- Représentation en douane et responsabilité
Les points forts
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Exemples et cas pratiques d'illustration
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain
Pré-requis
Être familiarisé avec les contrats internationaux et avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
La formation est proposée par des personnes avocats, spécialistes en questions de la TVA et des opérations douanières ce qui est très avantageux comme… Voir plus
Très bonne formation. A répondu à mes attentes. Enrichissement de mes connaissances. Va m'aider à mieux appréhender la TVA au niveau des échanges inte… Voir plus
La formation correspond au programme proposé, le nombre de participants limité à un petit groupe favorise des échanges très intéressants participant à… Voir plus
Formation en petits effectifs très appréciable ainsi que la participation de 2 formateurs sur cette session (un pour la TVA et un autre pour la règlem… Voir plus
La formation a été dense sur 1 journée. Je pense que la faire sur 2 jours nous permettraient de faire des cas pratique et de pouvoir poser nos questio… Voir plus