Objectifs pédagogiques
- Assimiler les fondamentaux liés à l'espèce, l'origine, la valeur d'une marchandise, et aux régimes douaniers particuliers dans une logique de sécurisation et d'optimisation
- Identifier et limiter les sujets de risque
- Faire face à un contrôle douanier : gestion du précontentieux, gestion des relations RDE/chargeurs dans un contexte de contrôle, gestion du risque pénal douanier du dirigeant et de l'entreprise
Programme de la formation
Examiner l'essentiel des 3 piliers de la douane : espèce, origine, valeur
- La valeur en douane : valeur transactionnelle et ajustements
- Focus sur les foyers de risque liés à la valeur en douane : redevances et droits de licence, sociétés liées, rejet de la valeur transactionnelle
- L'espèce : les outils pour connaître l'espèce tarifaire d'une marchandise - l'opportunité du recours au « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC)
- L'origine : origine non préférentielle vs origine préférentielle
- Les enjeux attachés à l'origine non préférentielle («made in») : warning sur les risques et enjeux attachés à l'origine
- Les enjeux attachés à l'origine préférentielle : limiter/supprimer les droits de douane, warning sur les risques et enjeux attachés à l'origine préférentielle
- Attester l'origine préférentielle d'une marchandise, en enjeu de compétitivité à l'export (attester l'origine, avoir le statut d'exportateur agréé)
- L'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO)
Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)
- La présentation des différents régimes : les entrepôts douaniers - les régimes de perfectionnement actif/passif - l’admission temporaire - la destination particulière - le transit
- L'intérêt et les risques attachés à leur utilisation
Faire bon usage en pratique des instruments d'optimisation et de sécurisation
- Les contingents tarifaires
- Focus droits antidumping et contournement
- La gestion de la relation douane entreprise (les conseils de la Douane, PAE, services grands comptes, devenir OEA, RTC et RCO, rescrits)
- Les demandes de remboursement
- Gérer et contractualiser les relations chargeur/RDE (représentant en douane enregistré)
Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
- Les pouvoirs de l'Administration : enquêter, dénoncer, poursuivre
- Le risque pénal/douanier : de quoi parle-t-on ?
- Tout savoir sur le déroulement d'un contrôle douanier
- Contester un Avis de Mise en Recouvrement
- Assigner l'Administration et/ou faire face au procès pénal
- Du bon usage de la transaction
- Contentieux douanier et RDE
Les points forts
Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant
Exemples anonymisés issus de dossiers contentieux réels
Cas pratiques issus de situations réelles
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière - Responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...
Pré-requis
Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
L'intitulé de la formation "Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise" ne correspond pas au contenu de la formation qui portait en fait … Voir plus
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi les supports ne sont plus imprimés. Tout est en libre service dans le bâtiment donc le risque Covid n'est pas a… Voir plus