Vous souhaitez maîtriser le processus de dédouanement et sécuriser, voire optimiser, votre pratique douanière, notamment en recourant aux régimes particuliers ? L'intervenant de cette formation de deux jours, praticien expérimenté, vous partage non seulement ses connaissances et sa pratique des règles à suivre pour dédouaner des marchandises mais aussi son expérience quant à l'identification et au traitement des risques afférents aux procédures douanières.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce d'une marchandise
- Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées
- Identifier les principaux risques liés au dédouanement
Programme de la formation
Déterminer la valeur en douane, l'origine et l'espèce d'une marchandise
Déterminer la valeur en douane d'une marchandise
- La valeur en douane et les Incoterms
- Les différentes méthodes d'évaluation : méthode comparative, déductive, calculée, de dernier recours
- La détermination de la valeur transactionnelle et des ajustements à apporter : focus sur les commissions à l'achat ou à la vente - focus sur la prise en compte des redevances et droits de licence
Déterminer l'origine des marchandises
- L'origine économique, l'origine douanière
- La détermination de l'origine de droit commun, le «made in»
- La détermination de l'origine préférentielle
- Le renseignement contraignant sur l'origine
- Choisir d'établir des certificats d'origine ou adopter le statut d'exportateur agréé ou enregistré
Déterminer l'espèce tarifaire des marchandises
- Les règles d’interprétation de la nomenclature combinée
- Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
- Le renseignement tarifaire contraignant (Soprano)
Procéder au dédouanement en respectant les procédures douanières et les obligations déclaratives associées
Dédouaner des marchandises
- L'environnement légal : le Code des douanes de l'Union (la dématérialisation)
- L'analyse de risque, la déclaration sommaire sécurité
- La conduite et la présentation en douane
- Focus sur le dépôt et stockage temporaire
- L'attribution d'un régime douanier : lieu de dédouanement - régimes douaniers (MLP/MAC ; dettes douanière et garanties, TVA import, régimes particuliers)
Recourir aux régimes particuliers : entrepôts, perfectionnement, admission temporaire, destination particulière, transit
- Les différents régimes proposés
- Comment en bénéficier ?
Respecter les procédures de dédouanement
- La déclaration normale
- La déclaration simplifiée
- Le dédouanement centralisé national et communautaire
- La représentation en douane : contractualiser la relation RDE/chargeur
Identifier les principaux risques liés au dédouanement
Dresser la typologie des foyers de risques
- Les foyers de risques classiques
- La gestion du risque douanier amont et aval : l'éviter, le reporter ou l'affronter
Faire face à un contrôle douanier
- Les grandes étapes
- Les sanctions encourues
Les points forts
Retour d'expérience de l'intervenant, avocat expérimenté spécialisé en douane
Exemples, mises en situation, cas pratiques sur l’espèce, l’origine et la valeur des biens
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Importateur, RDE - Toute personne amenée à réaliser ou à faire réaliser des opérations de dédouanement - Responsables fiscaux, comptables et juridiques - Responsables import/export (services achats, ventes, logistique, supply chain) - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Être impliqué dans des opérations de dédouanement
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Formation très intéressante, et format sur 2 jours très pratique. Le fait de n'avoir été que 5 participants était un vrai plus permettant d'approfondi… Voir plus
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