Actualités Droit

Actualités Droit

Divorce

Droit des particuliers

Divorce : comment calculer la prestation compensatoire ?

corporel

Contentieux - Procédures

L’essentiel pour évaluer un préjudice corporel

autorisations_d_urbanisme_pourquoi_sont_elles_nécessaires

Urbanisme - Construction

Autorisations d’urbanisme : pourquoi sont-elles nécessaires ?

service numérique

Droit des affaires

Garantie légale de conformité sur les produits et services numériques : quelles nouvelles obligations pour les professionnels ?

droit des particuliers

Droit des particuliers

Succession : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Bail commercial

Bail commercial : quels recours contre un locataire défaillant ?

Droit contract

Droit des affaires

Contrats internationaux : l’essentiel pour les sécuriser

compliance

Compliance, audit et risques

Comment déployer un programme de compliance au sein de sa structure ?

Direction SAS

Droit des affaires

Direction d’une SAS : quelle organisation et quel contrôle ?

Lanceur d'alerte

Compliance, audit et risques

Lanceurs d’alerte : quelle protection ?

registre_national_des_entreprises_son_fonctionnement_précise

Droit des affaires

Registre national des entreprises : son fonctionnement précisé

code_de_la_cybersecurite_quels_enjeux_cyber_pour_les_entreprises_en_2022_entretien_avec_brunessen_bertrand

Compliance, audit et risques

Code de la cybersécurité : quels enjeux cyber pour les entreprises en 2022 ? - Entretien avec Brunessen Bertrand

Capitaux propre

Droit des affaires

Comment réagir en cas de perte de plus de la moitié des capitaux propres ?

Quels sont les bons réflexes à adopter face à un litige ?

Droit des affaires

Quels sont les bons réflexes à adopter face à un litige ?

Loyers impayés

Loyers impayés : comment s'en prémunir ?

reforme_de_la_loi_de_blocage_une_protection_renforcee_des_entreprises_francaises

Compliance, audit et risques

Réforme de la loi de blocage : une protection renforcée des entreprises françaises

protection_des_lanceurs_d_alerte_mise_a_jour_obligatoire_du_reglement_interieur_d_ici_le_1er_septembre_2022

Droit des affaires

Protection des lanceurs d’alerte : mise à jour obligatoire du règlement intérieur d’ici le 1er septembre 2022

Image Univers droit

Droit des affaires

De la distinction du dol « principal » et du dol « incident » : quelle transformation ?

Contentieux - Procédures

Les points clés de la réforme de la procédure civile

Loi 3DS : mise en conformité des règlements de copropriété

Comment mettre en place un système de management du contrôle interne ?

Compliance, audit et risques

Comment mettre en place un système de management du contrôle interne ?

Interview

Droit des affaires

Les CGV doivent permettre la négociation commerciale - l'interview de Maitre Séverine Charbonnel

Protection des droits de propriété industrielle

Droit des affaires

Protection des droits de propriété industrielle : comment définir une stratégie contractuelle ?

Droit des particuliers

Quelles sont les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage ?

Droit des affaires

Point en jurisprudence visant l’Avocat : de son devoir de mise en garde et de la violence économique

Droit des affaires

DPO (Data Protection Officer) : de son évolution et de son importance depuis l’entrée en vigueur du RGPD

projet_de_nouvelles_normes_d_audit_des_entites_peu_complexes_de_l_iaasb

Compliance, audit et risques

Projet de nouvelles normes d’audit des entités peu complexes de l’IAASB

Contentieux - Procédures

Procédure d'appel : actualités légales et jurisprudentielles - Interview de Maître Cyrille AUCHÉ

Actualité de la copropriété – Interview de Maître Pierre Edouard LAGRAULET

Comment procéder à une augmentation de capital ?

Droit des affaires

Comment procéder à une augmentation de capital ?

tealium