Contrats internationaux : l’essentiel pour les sécuriser

Pour éviter les difficultés d’exécution et limiter les risques de contentieux, il est essentiel de sécuriser les relations commerciales internationales dès le début des négociations.

Mettre en place un cadre juridique pour les négociations

Dans le cadre des relations internationales, les différences entre les parties peuvent être nombreuses (langue, système de droit, usages du commerce, etc.) et augmenter le risque de litiges. Afin de prévenir les différends et sécuriser les pourparlers, les parties ont intérêt à rédiger un accord préliminaire comme :

• une lettre d’intention dans laquelle les parties confirment leur accord pour commencer les négociations et les mener de bonne foi ;
• un Memorandum of Understanding (MOU) qui précise les points et les objectifs sur lesquels les parties sont d’accord ;
• un accord de confidentialité qui empêche la divulgation des informations confidentielles échangées au cours des négociations.

La rédaction des contrats internationaux

Comme tout contrat, les contrats internationaux sont issus de la volonté des parties. Sous réserve du respect de l’ordre public, les parties sont donc libres d’y intégrer toutes les clauses qu’elles souhaitent. Toutefois, pour assurer la sécurité juridique des contrats internationaux, certaines clauses sont recommandées :

• des clauses précisant les engagements des parties (clause de confidentialité, clause de propriété intellectuelle) ;
• des clauses de responsabilité (clause pénale, clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité) ;
• des clauses de modification du contrat (clause de hardship, clause de force majeure) ;
• des clauses relatives à la durée du contrat (clause de tacite reconduction) ;
• des clauses de résiliation ;
• des clauses de règlement des litiges (clause d’élection de droit, clause de for, clause compromissoire).