L’essentiel pour évaluer un préjudice corporel

Après un accident ou une agression, pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice corporel, deux étapes sont essentielles : l’identification des différents dommages et leur évaluation. 

Les différents postes de préjudice corporel

Le préjudice corporel comprend notamment :

• les souffrances endurées : souffrances physiques et morales subies par la victime avant la consolidation de son état de santé ;
• le déficit fonctionnel temporaire : incapacité fonctionnelle totale ou partielle jusqu’à la consolidation ;
• le déficit fonctionnel permanent : réduction définitive du potentiel physique et/ou intellectuel de la victime ;
• le préjudice esthétique : traces visibles laissées sur le corps de la victime (cicatrices, etc.) ;
• le préjudice d’agrément : impossibilité ou difficulté de se livrer à certains loisirs ;
• le préjudice sexuel : atteintes aux organes sexuels et/ou à la fertilité ;
• le préjudice d’affection : préjudice moral des victimes indirectes lié au handicap ou au décès de la victime directe.

Les outils d’évaluation du préjudice corporel

Le préjudice corporel d’une victime est déterminé lors d’une expertise médicale amiable ou judiciaire qui recense les différents dommages et évalue le niveau de gravité de chacun. En France, il n’existe néanmoins aucun barème de référence d’évaluation des préjudices reconnu par la loi.

Afin d’harmoniser l’indemnisation des victimes de dommages corporels au niveau national, les professionnels de l’évaluation des préjudices utilisent toutefois plusieurs référentiels. Le plus connu est la nomenclature « Dintilhac » qui liste les différents préjudices indemnisables. D’autres outils sont également utilisés, comme le référentiel d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et le référentiel de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel appelé « référentiel Mornet ».