La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail afin de disposer des clés de lecture pour optimiser le taux de cotisation AT-MP.
Objectifs pédagogiques
- Définir les critères d'un accident du travail
- Analyser les obligations de l'employeur face à un accident du travail
- Calculer son incidence financière pour l'entreprise
- Identifier les pistes de contestation
Programme de la formation
Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
- Présomption d'imputabilité
- Critères à prendre en compte
- Analyser les évolutions jurisprudentielles
Apprécier le caractère professionnel d'un accident
- Mécanisme de reconnaissance
- Indépendance des rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Définir l'enjeu financier
- Modes de tarification
- Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
- Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
Gérer les cas particuliers
- Accidents des intérimaires
- Accidents des stagiaires
Réaliser le suivi de l'AT
- Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
- Conditions juridiques de prise en charge
- Règles de contestation
Comment agir au moment de l'événement ?
- Rédiger les déclarations et une lettre de réserve
- Notions de tiers et de témoins
- Cas des déclarations tardives
- Droits et obligations des employeurs
Contester l'origine professionnelle de l'accident
- Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
- Juridictions compétentes
- Recours préalables obligatoires
- Délais de procédure
- Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement strict
- Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail
- Périmètre de recherches et postes visés
- Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
- Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
- Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
- Définition et procédure
Les points forts
Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale
Cas pratiques et confrontations d'expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle
Travaux collectifs sur des dossiers AT réels
Les participants sont invités à se munir d'exemples de dossiers AT-MP et d'éléments de tarification afin d'enrichir les échanges
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - Responsables RH - Chargés de sécurité et de prévention - Juristes non-spécialistes - Chargés de prévention
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.