L'obligation générale de sécurité de l'employeur, lui impose d'évaluer les risques auxquels sont soumis ses salariés et de prendre les mesures nécessaires à la préservation de leur santé et de leur sécurité. La loi « Santé au travail » a renforcé cette obligation, en imposant notamment la conservation du DUERP et en ouvrant aux salariés concernés la possibilité de le consulter.La formation « Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) » permet aux participants d'intégrer dans leur évaluation les risques nouveaux, tels que les risques psychosociaux, les risques liés aux pandémies ou les risques résultant des poly-expositions et de s'approprier la méthodologie PAPRIPACT.
Objectifs pédagogiques
- Décrire le contenu et les enjeux du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUERP)
- Elaborer le DUERP pour en faire un outil de prévention
- Mettre à jour le DUERP
Programme de la formation
Décrire le contenu et les enjeux du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUERP)
Définir le contenu du DUERP
- Rappel sur la définition d'un DUERP
- Rappel des acteurs et de leur rôle
- Le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP : de l'arrêt Amazon à la loi Santé au travail
- La forme et le contenu attendus d'un DUERP
Distinguer les enjeux du DUERP
- Cadre juridique et principes généraux de prévention
- Analyse du document unique par l'administration : points sensibles
- Document unique, responsabilité civile (faute inexcusable) et responsabilité pénale
- Culture santé – sécurité : le modèle de Parker & Hudson
Elaborer le DUERP pour en faire un outil de prévention
Construire le tableau d'analyse des risques
- Rappel des définitions de la santé – sécurité
- La méthodologie de construction d'un DUERP
- Etablissement des unités de travail
- Cotation des risques présents dans son activité et sa structure
Etablir son programme d'actions
- Indicateurs de suivi et de performance
- Impliquer les salariés et l'encadrement dans la mise en œuvre de la prévention
- Obligation d'archivage du DUERP : portail numérique, échéances selon la taille de l'entreprise, durée
- Personnes « justifiant d'un intérêt »
- Mise à disposition et conditions d'accès
Mettre à jour le DUERP
Prendre en compte de l'évolution de l'organisation du travail
- De la mise à jour formelle à l'évolution du document unique
- Niveaux de mise à jour :
- AT/MP
- évolution de l'organisation du travail
- évolution réglementaire
- Intégrer les nouveaux risques en incluant les risques connexes et les effets domino :
- risque de pandémie (le cas Covid-19)
- polyexposition au risque chimique et risques à effets différés
- TMS
- conduites addictives
- impact du télétravail
- Revue et apports de méthodes d'analyse en fonction des risques à intégrer
Intégrer les Risques Psychosociaux
- Quels sont les RPS et comment les repérer au travers du rapport Gollac ?
- Les différents niveaux d'une démarche de prévention
- Mesurer les facteurs de risques psychosociaux : les questionnaires de référence
- Adaptation de la démarche d'évaluation des risques classiques aux RPS
Les points forts
Construction d'outils : grille d'analyse, démarche d'évaluation des risques, plan d'actions et tableau de bord
Nombreux retours d'expériences et échanges avec le formateur et les participants
Atelier de définition d'axes de progrès individuels
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables sécurité - Responsables QSE - RRH - Médecins du travail - Infirmiers - Membres de CSE/CSSCT
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
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FAQ
Quel est le rôle d’un DUERP ?
Le DUERP, ou document unique d'évaluation des risques professionnels, est un document essentiel qui consigne le résultat de l’évaluation des risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés dans l’exercice de leur fonction. Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, et ce, dès l’embauche du premier salarié.
Créé pour répondre à l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés, le DUERP s'appuie sur les 9 principes généraux de prévention :
- L’évitement des risques ;
- L’évaluation des risques ;
- La prévention contre les risques ;
- L’adaptation du travail au salarié en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun ;
- La prise en compte de l’évolution des techniques ;
- Le remplacement de produits ou de procédés dangereux ;
- La planification de la prévention ;
- La priorisation de mesures collectives et l’utilisation d’équipements de protection individuelle ;
- La formation et l’information des salariés.
Pour aider les professionnels à élaborer un document unique efficace et pertinent pour la santé et la sécurité des salariés, Lefebvre Dalloz Compétences a mis en place une formation DUERP.
Quelles sont les notions abordées dans la formation Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
La formation Le nouveau Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) après la loi Santé au travail initie les participants aux nouvelles démarches d’évaluation des risques en entreprise. Elle a pour objectif de permettre aux professionnels d’intégrer dans le DUERP les risques nouveaux comme les risques liés aux pandémies, les risques psychosociaux et les risques liés aux poly-expositions.
La formation DUERP proposée par Lefebvre Dalloz Compétences repose sur 3 modules. Le premier s’attache à décrire le document unique et ses enjeux. Le deuxième module concerne l’élaboration du DUERP afin que l'entreprise puisse l’utiliser comme un véritable outil de prévention des risques professionnels. Au cours de ce deuxième module, les participants sont invités à construire leur tableau d’analyse des risques et à concevoir un programme d’action. Enfin, lors du troisième module, les participants apprennent à mettre à jour le DUERP en fonction des risques nouveaux.
Qui peut faire le DUERP ?
La rédaction du DUERP est à la charge de l’employeur. Il peut toutefois s’aider de l’outil en ligne proposé par l’Assurance maladie. Il a également la possibilité de le rédiger en concertation avec les salariés ou leurs représentants, mais aussi avec les membres de la délégation du personnel du CSE, avec le médecin du travail ou des organismes extérieurs.
Rédaction du DUERP en ligne : comment faire ?
Le document unique peut être réalisé à l’aide de l’outil numérique mis en place par le gouvernement. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de l’Assurance Maladie et de remplir le questionnaire en ligne qui permet de faire un diagnostic des risques liés à son activité. Cet outil en ligne gratuit aide les professionnels à rédiger leur DUERP, à l’éditer et à générer un plan d’actions de prévention des risques professionnels adapté.
Est-ce que la formation sur la sécurité est obligatoire en entreprise ?
L’employeur est effectivement obligé de se conformer à la réglementation concernant la prévention des risques professionnels. Ainsi, il a notamment l’obligation de proposer des formations à la sécurité et à la santé au travail. Les formations obligatoires concernent celles qui traitent de la sécurité incendie, de l'utilisation d'équipements spécifiques ou encore du secourisme au travail. Ces formations doivent être proposées aux collaborateurs et peuvent ainsi être proposées aux intérimaires ou aux stagiaires.