La réglementation santé-sécurité est susceptible d'évoluer rapidement. Au-delà de l'obligation générale de sécurité de l'employeur, certaines exigences réglementaires sont spécifiquement applicables à un type d'établissement, à son activité ou à un type d'organisation. La formation « Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : créer son référentiel réglementaire pour se mettre en conformité » permet à toute personne responsable de la santé-sécurité d'un site de garantir sa conformité en construisant un référentiel réglementaire adapté.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les obligations spécifiques applicables à son établissement
- Mettre en oeuvre les exigences générales et particulières pour se mettre en conformité
- Elaborer son propre référentiel réglementaire
Programme de la formation
Recenser les obligations spécifiques applicables à son établissement
Identifier les risques spécifiques à l'intérieur du site
- Aménagement des lieux de travail, en prenant notamment en considération le risque sanitaire
- Prévention des risques particuliers (risques chimiques et CMR, RPS, addictions)
- Quid de la pénibilité au travail ?
- Sécurisation des équipements et matériels
- Equipements de protection individuelle (EPI) spécifiques et appropriés
- Formation sécurité
Repérer les risques spécifiques liés à des interventions de personnes externes ou effectuées à l'extérieur du site
- Travailleurs temporaires
- Entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)
- Risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)
- Organisation des secours
- Situation dangereuse et accident
- Prévention des risques et télétravail
Mettre en oeuvre les exigences générales et particulières pour se mettre en conformité
Mettre en application les exigences réglementaires en SST
- Conformité des documents
- Formalités en sécurité :
- Mise à jour et conservation du document unique, PAPRIPACT (Loi Santé au travail)
- Déclarations obligatoires
- Registres
Veiller à sa conformité et à son amélioration continue
- Contrôles et vérifications
- Rapports de vérification
Établir son référentiel réglementaire
Structurer sa méthode de veille réglementaire
- Méthodologie de mise en œuvre
- Synthèse des résultats
- Organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)
Concevoir son propre référentiel réglementaire
Les points forts
Nombreux cas pratiques et conseils personnalisés : les participants sont invités à venir avec des exemples concrets
Documentation comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse
Co-construction d'un outil de veille réglementaire adapté à son activité et à son contexte
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables santé-sécurité - Responsables QSE - Chargés de sécurité - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance de la réglementation santé-sécurité au travail ou avoir suivi au préalable la formation :
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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