La procédure civile est une matière essentielle pour tout professionnel du droit cherchant à comprendre les rouages du système judiciaire civil. Lors de cette formation vous découvrirez les fondamentaux théoriques et pratiques de la procédure civile, vous permettant de naviguer efficacement dans les méandres des litiges civils. Que vous soyez avocat débutant, juriste en herbe ou simplement passionné par le droit, cette formation vous fournira les bases indispensables pour aborder sereinement le domaine complexe de la procédure civile.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les mécanismes de la procédure civile
- Décrire l'organisation de la procédure civile
- Identifier ses conséquences : MARD ou décisions judicaires
Programme de la formation
Comprendre les mécanismes de la procédure civile
Introduire la procédure civile
- Introduction au droit de la procédure civile
- Distinction entre le droit substantiel et le droit procédural
- Principes fondamentaux de la procédure civile
Identifier les juridictions et les acteurs de la procédure civile
- Les différentes juridictions civiles
- Les acteurs de la procédure civile (juges, avocats, parties, etc.)
- La compétence territoriale et matérielle des juridictions
Décrire l'organisation de la procédure civile
Expliquer le procès civil
- Demande introductive d'instance
- Audience de mise en état
- Echange des conclusions
- Audience
Analyser les actes de procédure
- Assignation
- Conclusions
- Requêtes
Identifier ses conséquences : MARD ou décisions judicaires
Enumérez les modes alternatifs de règlement amiable des litiges
- La conciliation
- La médiation
- La procédure participative
- La transaction et l'arbitrage
- L'audience de règlement amiable
Analyser les actes de procédure
- Assignation
- Conclusions
- Requêtes
Décrire le rendu des décisions
- Leur qualification
- Enoncer, qualifier les voies de recours
Sessions disponibles en INTER
Choix du lieu de session
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes - Assistant(e)s juridiques - Toute personne souhaitant appréhender les fondamentaux de la procédure civile
Pré-requis
Avoir connaissance de base en droit de la procédure civile.
Moyens pédagogiques
- Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
- Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
- Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
- Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
- Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
- L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
- A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
- Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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Quels sont les retraitements à intégrer pour le calcul du résultat fiscal ?
Voici les principaux retraitements à réintégrer :
- Amortissements non déductibles
- Provisions non déductibles
- Charges à répartir
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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Vos avis sur la formation
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FAQ
Quels sont les objectifs de la formation procédure civile ?
La formation Droit et pratique de la procédure civile de Lefebvre Dalloz Compétences revient sur les notions fondamentales de la procédure civile. Les formateurs s'appuient sur leur expérience professionnelle, sur l’actualité jurisprudentielle et sur des exemples pratiques pour permettre aux participants d’adapter leurs pratiques et leurs stratégies aux évolutions de la procédure civile. Pour cela, les formateurs rappellent le fonctionnement et les compétences (compétence d’attribution, compétences exclusives) du Tribunal judiciaire.
Les participants découvrent ensuite comment introduire et mener une procédure devant les différentes juridictions civiles (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Juge aux Affaires Familiales).
La formation en Procédure civile permet également aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires pour être capable de procéder à l’exécution des décisions de justice. Ils découvrent le principe de l’exécution provisoire de droit des décisions de justice, les cas de suspension de l’exécution et la procédure applicable devant le JEX (Juge de l’Exécution).
À qui est destinée cette formation en procédure civile ?
La formation Droit et pratique de la procédure civile proposée par Lefebvre Dalloz Compétences s’adresse aux professionnels du droit qui souhaitent maîtriser ou actualiser les bases de la procédure civile.
Cela concerne notamment les avocats, qui sont directement impliqués dans la mise en œuvre des procédures civiles et qui souhaitent connaître les règles, les délais d’introduction des procédures, les formalités et les différentes étapes du processus judiciaire.
Les formations en procédure civile s’adressent aussi aux huissiers qui interviennent tout au long de la procédure civile et aux magistrats qui souhaitent prendre des décisions justes et éclairées.
Les juristes et les assistants juridiques ainsi que tous les professionnels amenés à intervenir dans une procédure civile peuvent également suivre cette formation afin de mieux comprendre les enjeux des procédures judiciaires, leurs délais, les documents de procédure nécessaires et les conditions de mise en œuvre et d’exécution applicables.