Direction d’une SAS : quelle organisation et quel contrôle ?

A l’image de son fonctionnement, la gestion de la direction d’une société par actions simplifiée (SAS) est fortement imprégnée par la liberté contractuelle. Les associés peuvent ainsi, sous réserve de respecter certaines obligations légales, personnaliser l’organisation et le contrôle de la direction dans les statuts de la SAS.

L'organisation de la direction d’une SAS

Selon l'article L. 227-5 du Code de commerce, « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ». Les associés d’une SAS bénéficient donc d'une très grande liberté pour définir la direction de la société. La loi impose toutefois une obligation : la désignation d’un président (article L. 227-6 du Code de commerce). Plusieurs possibilités s’offrent aux associés pour organiser la direction d’une SAS. Ils peuvent opter pour :

• une direction concentrée entre les seules mains du président de la SAS ;
• une direction partagée entre un directeur général ou un directeur général délégué et le président ;
• une direction collégiale avec des organes de direction, tels qu’un conseil d’administration ou un comité de direction.

Quelle que soit la direction choisie, il appartient aux associés d’encadrer son fonctionnement dans les statuts de la SAS, en précisant notamment : la composition et les pouvoirs des différents organes de direction, les modalités de désignation des dirigeants (unanimité, majorité simple, etc.), les conditions d'accès aux fonctions de dirigeant (nécessité ou pas d'être associé, etc.), la durée et les conditions de cessation des fonctions de dirigeant de SAS, l’éventuelle rémunération pour le mandat de dirigeant, ainsi que la possibilité de cumuler plusieurs mandats ou un mandat de dirigeant et un contrat de travail avec la SAS.

Contrôle de la direction dans une SAS

Une fois la direction de la SAS mise en place, celle-ci n’a pas tous les pouvoirs pour gérer la société et elle peut être contrôlée par différents organes :

• Les associés : ils peuvent utiliser plusieurs leviers pour contrôler la direction de la SAS. L’article L. 227-9 du Code de commerce exige que certaines décisions importantes soient prises par les associés (approbation des comptes annuels, augmentation ou réduction de capital, dissolution de la SAS, adoption de certaines clauses statutaires, etc.). La loi impose en outre que les conventions passées entre la SAS et ses dirigeants soient contrôlées par les associés afin d’éviter tout conflit d’intérêt (article L. 227-10 du Code de commerce).

• Le commissaire aux comptes : sa présence est imposée dans les SAS dépassant deux des seuils prévus à l’article D. 221-5 du Code de commerce (bilan de 4 000 000 €, chiffre d’affaires hors taxe de 8 000 000 € et nombre de salariés de 50) et lorsqu’un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social demandent sa nomination (article L. 227-9-1 du Code de commerce). Dans ces hypothèses, le commissaire aux comptes a une mission de surveillance de la SAS et de certification des comptes de la société.

• Le conseil de surveillance : sa mise en place peut être décidée par les associés afin de compléter leur propre contrôle sur la gestion de la société par la direction de la SAS. Sa nomination, sa composition, son fonctionnement et ses pouvoirs sont définis par les associés dans les statuts de la SAS.