Actualités Droit

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Crédit immobilier

Crédit immobilier : quels changements en 2022 ?

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Suppression du poste de gardien d'immeubles : comment licencier dans les règles ?

Baux ruraux

Baux ruraux : quels sont les différents types de convention ?

Baux ruraux

Baux ruraux : obligations du bailleur et du preneur à bail

Droit des affaires

Qu’est-ce que l’Asset Management ?

Droit des particuliers

Succession : les différents choix de l’option successorale

Baux commerciaux

Baux commerciaux : quelle sanction pour une clause d'indexation réputée non écrite ?

Injonction au greffe de surseoir aux formalités relatives à une cession de titres objet d'une contestation

Droit des affaires

Injonction au greffe de surseoir aux formalités relatives à une cession de titres objet d'une contestation

Droit des affaires

Interview d'Alain LIENHARD

Rapport de menaces et incidents établi le 2 mars 2022, par le CERT-FR

Droit des affaires

Rapport de menaces et incidents établi le 2 mars 2022, par le CERT-FR

RSE

Compliance, audit et risques

RSE : les entreprises françaises à la troisième place mondiale

Contentieux - Procédures

Prévention des impayés : comment se protéger ?

LA LOI 3DS ET LA MISE À JOUR SINE DIE DES RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ

La loi 3D et la mise à jour sine die des règlements de copropriété

Droit des affaires

Réforme du droit des sûretés : des modalités précisées avec la publication du décret d’application

Traitement comptable d’une commission versée à un prestataire pour l’obtention d’une subvention d’investissement

Compliance, audit et risques

Traitement comptable d’une commission versée à un prestataire pour l’obtention d’une subvention d’investissement

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Droit des affaires

La protection du secret des affaires par le Code de commerce : un dispositif ambitieux qu’il va falloir apprendre à maîtriser !

Cybersécurité

Compliance, audit et risques

Cybersécurité : la CNIL intègre le dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance

Créer une joint-venture, quelles sont les différentes étapes

Droit des affaires

Créer une joint-venture, quelles sont les différentes étapes ?

Interview

Compliance, audit et risques

L’importance de la gouvernance dans la stratégie compliance des entreprises - interview de Blandine Cordier-Palasse

Un gestionnaire de site web mis en demeure par la CNIL

Droit des affaires

Un gestionnaire de site web mis en demeure par la CNIL : Utiliser Google Analytics (dans les conditions actuelles) n’est pas conforme au RGPD

Clause résolutoire d'un bail commercial

Clause résolutoire d'un bail commercial : appréciation de l'obligation d'exploitation continue

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Droit des affaires

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

Urbanisme - Construction

Évaluations environnementales : quels sont les différents types d'évaluations des incidences ?

Les nouvelles règles applicables en copropriété depuis le 1er janvier 2022

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Comment léguer un bien immobilier à une association ?

Comment réaliser une mission d'audit interne ?

Compliance, audit et risques

Comment réaliser une mission d'audit interne ?

Renouvellement des baux commerciaux

Renouvellement des baux commerciaux : renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé

Du nouveau pour les syndic avec le plan pluriannuel de travaux

Urbanisme - Construction

Lutte contre les constructions illicites : le ministre de la Justice rappelle les mesures du code de l'urbanisme

ARCOM, un nouveau régulateur pour protéger le droit d'auteur et lutter contre le piratage en ligne

Droit des affaires

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