Évaluations environnementales : quels sont les différents types d'évaluations des incidences ?

Les démarches d’évaluations environnementales visent à prendre en compte les enjeux environnementaux et de santé humaine dès les prémices de l’élaboration d’un projet. Elles permettent de mesurer les éventuels impacts du projet sur l’environnement et de garantir la consultation du public. Différents types d’évaluations des incidences sur l'environnement peuvent être menés selon la nature du projet ou la zone à protéger.

L’étude d’impact et le rapport sur les incidences

Si les premières études d’impact ont été réalisées en application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, le droit des évaluations environnementales pour les projets, plans et programmes est issu des directives européennes n° 2001/42/CE et n° 2014/52/UE. Cette dernière directive, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016, a profondément modifié les règles applicables aux évaluations environnementales.

L’étude d’impact est mise en œuvre pour certaines catégories de projets de travaux ou d’aménagements figurant dans le tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement. Le rapport sur les incidences concerne les plans et programmes énumérés à l’article R. 122-17 du même code.

Ces projets, plans ou programmes sont soumis à évaluation environnementale soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, lorsque l’autorité environnementale l’estime nécessaire.

En plus de décrire le projet et ses éventuelles incidences sur l’environnement, les maîtres d’ouvrage doivent inclure dans leur évaluation les mesures envisagées en vue d’éviter, réduire ou compenser ces impacts négatifs, à l’aide des lignes directrices nationales (doctrine Éviter, Réduire et Compenser)[1].

Avant d’être approuvés, les études d’impact ou les rapports sur les incidences sont soumis à la consultation de l’autorité environnementale chargée de rendre un avis et à la consultation du public.

L’évaluation d’incidence Natura 2000

Issu de la transposition de deux directives européennes (n° 2009/147/CE, dite « Oiseaux », et n° 92/43/CEE, dite « Habitats faune flore » ), le réseau Natura 2000 recouvre un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, dont l’objectif est de préserver les espèces et habitats menacés en Europe et d’intégrer ces enjeux de biodiversité dans les activités humaines.

Les sites Natura 2000 (zones de protection spéciale pour les sites Oiseaux et zones spéciales de conservation pour les sites Habitats naturels et autres espèces) sont désignés par le ministre en charge de l’Environnement après consultation des collectivités locales. Leur gestion repose sur la concertation et la participation des acteurs du terrain. Chaque site est géré par un comité de pilotage (COPIL) en charge d’élaborer des objectifs de conservation.

Les projets d’aménagement sont autorisés sur les sites Natura 2000, mais ceux risquant d’avoir un impact notable sur les espèces et habitats protégés doivent être soumis à une évaluation d’incidence.

Les activités nationales susceptibles d’avoir un impact significatif sont énumérées à l’article R. 414-19 du Code de l’environnement, tandis que les activités locales soumises à évaluation sont arrêtées par le préfet de département ou le préfet maritime.

L’évaluation des incidences Natura 2000 est à la charge du porteur de projet. Le dossier doit contenir une description du projet et une carte permettant de localiser le périmètre du site potentiellement impacté, ainsi qu’un plan détaillé des aménagements. S’il ressort de l’évaluation préliminaire que le projet est susceptible d’avoir un impact sur le site protégé, le porteur doit compléter le dossier avec une analyse détaillée des incidences et les mesures de suppression et de réduction envisagées. Si ces mesures ne permettent pas d’éviter les incidences, le porteur peut soit abandonner son projet, soit engager une procédure dérogatoire démontrant que ce dernier présente un intérêt public majeur.