ZAN : où en sommes-nous ?

Sujet qui revient sur le devant de la scène en 2025, le ZAN (zéro artificialisation nette) fait de nouveau débat avec la loi TRACE. Cet outil d'urbanisme, en lien avec l'environnement, impacte en effet de nombreux acteurs du secteur de la construction et des collectivités territoriales. Entre « moins construire » et « mieux aménager », sa portée à visée écologique connaît des hauts et des bas. Les ambitions initiales ont d'ailleurs été partiellement revues à la baisse. Nous verrons dans cet article où en sont les mesures du ZAN, ainsi que ses répercussions dans le monde du foncier. 

Qu'est-ce que le ZAN ? 

Le ZAN est un objectif fixé par la loi Climat et Résilience de 2021. Il vise à stopper l'artificialisation des sols naturels, agricoles ou forestiers. Chaque transformation d'usage des sols doit conduire à une naturalisation équivalente ailleurs, par compensation. Il s'agit d'une réponse directe à la problématique des limites planétaires indispensables au bon fonctionnement de la biosphère. Comme 7 des 9 paliers répertoriés par les scientifiques ont déjà été dépassés, l’environnement est devenu une des préoccupations phares de la politique gouvernementale. L'usage des sols fait d'ailleurs partie des limites déjà franchies, avec pour conséquence la destruction des sols vivants. 

Un outil d'urbanisme au service de la sobriété foncière

Le changement d'usage des sols, en lien avec la hausse de la démographie et la croissance de l'urbanisme, a de nombreuses répercussions sur le plan écologique. Un sol naturel a en effet un rôle crucial à jouer dans l'équilibre écologique de la planète. C'est grâce à lui que le carbone est stocké, ce qui permet de réguler le climat. Il contribue également à la biodiversité, la filtration de l'eau dans les sols et la production de denrées alimentaires. Sa diminution met en danger un écosystème fragile. 

C'est pourquoi le ZAN vise à conserver un équilibre dans l'utilisation des sols. En freinant l'urbanisation, on limite la perte d'espaces naturels qui agit sur les fonctions vitales de la planète (stockage carbone, biodiversité, cycle de l'eau). Le ZAN devient alors le garant d'une forme de sobriété foncière, avec des mesures drastiques. 

Les répercussions du ZAN sur le plan économique et juridique 

Les conséquences pour les industriels, les collectivités territoriales et les porteurs de projets de construction sont multiples. Déjà, les terrains constructibles se raréfient, mettant en attente de nouvelles implantations d'usines ou d'infrastructures logistiques. D'ailleurs, nombreux sont les territoires à refuser des projets économiques faute de place. Alternative à la création de nouveaux terrains constructibles, le recyclage de foncier devient alors un choix stratégique. Mais la réhabilitation de friches industrielles peut s'avérer coûteuse, mettant un frein financier. 

Enfin, les procédures d'autorisation gagnent en complexité, chaque projet devant prouver sa compatibilité avec les objectifs de la sobriété foncière. Ce qui allonge considérablement les délais de construction, dans un contexte économique où la réactivité est devenue essentielle. D'autant plus que les collectivités territoriales doivent gérer des tensions occasionnées par le manque de logements ou d'infrastructures face à la préservation des sols. Sur le plan administratif, tous les documents d'urbanisme doivent intégrer les objectifs ZAN, ce qui implique une refonte totale des stratégies d'aménagement. 

Un projet ambitieux revu à la baisse 

La loi Climat et Résilience 2021 prévoyait initialement la réduction de moitié de l'artificialisation des sols par rapport à 2011-2021. Elle devait être effective en 2030. Ensuite, une nouvelle réduction de moitié en 2040 devait prendre le relais. Enfin, l'objectif zéro net en 2050 devait être atteint. 

Les changements apportés par la loi TRACE en 2025

Mais en mars 2025, les piliers de la loi TRACE assouplissent cette trajectoire. Parmi les principaux ajustements apportés, on peut citer : 

• Méthode de calcul plus souple et plus accessible pour les élus ;
• Délai supplémentaire pour atteindre l'objectif 2030 avec un report en 2034 ;
• Quota de 10 000 hectares supplémentaires réservés aux projets d'intérêt national ;
• Renforcement du rôle des élus locaux dans la planification des projets d'urbanisme.

Concrètement, les régions peuvent désormais fixer leurs propres objectifs dans le but de réconcilier écologie et développement territorial. Ces dernières peinent en effet à répondre favorablement à la sobriété foncière. La méthode de calcul est désormais plus souple, avec même un quota national supplémentaire de 10 000 hectares réservés à certains projets (industries, logements, infrastructures). Les élus occupent également à nouveau une place centrale, pour mieux prendre en compte les réalités locales. Ils bénéficient ainsi d'une marge de manœuvre pour planifier les besoins d'urbanisme de leur secteur. 

Pour faire face aux dérives du changement climatique, le ZAN repense la ville en réduisant l'étalement urbain. Celui-ci témoigne de l'ambition de créer un monde en harmonie avec l'écologie, dans une idée d'équilibre des ressources naturelles. Si les mentalités évoluent positivement dans ce sens, avec des acteurs engagés pour l'environnement, force est de constater que les mesures du ZAN peuvent devenir un frein pour la croissance économique. La loi TRACE n'est donc pas un retour en arrière, mais bien un compromis entre réalité territoriale et urgence environnementale. Les objectifs restent inchangés, seuls les moyens de les atteindre évoluent.