Actualités Fiscalité

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Ristournes fournisseurs et valorisation des stocks : dans quels cas ne réduisent-elles pas le prix de revient ?

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Facturation électronique : enjeux et modalités pratiques pour les entreprises

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Acquisition du capital d’une société mère intégrante : quelles règles d’imputation des déficits en cas de cessation de groupe fiscal ?

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Régime mère-fille : pas d’abus de droit en présence d’une restructuration justifiée économiquement

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Taux réduit d’IS : les groupes doivent régulariser avant le 20 mai 2026

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Intelligence Artificielle et fiscalité : comment l’IA transforme la fonction fiscale

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Examen de comptabilité : amende en cas de défaut de remise du FEC

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Recodification de la TVA dans le CIBS : impacts pratiques, calendrier et mesures transitoires pour les entreprises dès 2026

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Loi de finances 2026 : mesures relatives à la TVA

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Loi de finances 2026 : principales mesures relatives aux impôts locaux

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Loi de finances 2026 : mesures relatives à l’imposition des bénéfices

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Transfert des règles TVA dans le CIBS : quels changements ?

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Loi de finances 2026 : décryptage des mesures majeures pour la fiscalité des entreprises

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Report en arrière des déficits : le Conseil d’Etat l’interdit en cas de changement d’activité

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Rétroactivité du planchonnement des valeurs locatives : le Conseil constitutionnel la juge inconstitutionnelle

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CVAE : quels impacts des nouvelles normes comptables ANC 2022-06 depuis 2025 ?

Les bons réflexes en matière de veille fiscale

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Droits de douane aux Etats-Unis : comment les opérateurs européens peuvent-ils concilier optimisation douanière et conformité fiscale ?

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Ordre d’imputation des déficits et contrôle fiscal : les précisions du Conseil d’État

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Charges déductibles vs non déductibles : les règles essentielles pour l’IS

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Les retraitements incontournables pour la détermination du résultat fiscal

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Réforme groupe TVA 2025 : extension aux groupes industriels et commerciaux avec incidences en matière de facturation électronique

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Directive mère-fille : décryptage de la décision de la CJUE

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Facturation électronique : réussir sa mise en conformité en quelques étapes

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TVA et véhicules de fonction : analyse des opportunités fiscales issues du rescrit du 30 avril 2025

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Comment la facturation électronique révolutionne l'expertise comptable

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Loi de finances 2025 : traitement de la contribution exceptionnelle et des taxes sur les rachats de titres par l’ANC

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Réforme de la facturation électronique : comment désigner votre plateforme partenaire ?

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Usage privé par un salarié d’un véhicule mis à sa disposition

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Nouvelles règles fiscales pour les entreprises étrangères : prorogation de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'en 2025

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