Actualités Fiscalité

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Prêt intragroupe : les principes sur les modalités d’appréciation du taux du marché sont complétés

Groupe TVA : option à formuler avant le 31 octobre 2022

Groupe TVA : option à formuler avant le 31 octobre 2022

Loi de finances pour 2022

Loi de finances pour 2022 : aménagements du dispositif de « carry-back »

Loi de finances pour 2022

Loi de finances : faculté ouverte aux indépendants d’opter pour l’impôt sur les sociétés

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TVA sur les livraisons à soi-même : de nouvelles simplifications

revalorisation_du_plafond_des_cheques_cadeaux_pour_les_fetes_de_fin_d_annee_2021

Revalorisation du plafond des chèques-cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2021

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Location de locaux nus à usage professionnel : la possibilité d’opter local par local

Autoliquidation de la TVA

Autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022 : la note de la DGFiP enfin disponible

Remplacement DEB 2022

Nouveautés pour la déclaration d’échange de biens (DEB) au 1er janvier 2022

Réacteur préssurisé

Reconnaissance de l’existence d’un établissement stable malgré l’apparence d’une simple mise à disposition de personnel

LFR 2021 : Prorogation du dispositif encourageant les abandons de loyers

LFR 2021 : Prorogation du dispositif encourageant les abandons de loyers

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Option pour la taxation des loyers à la TVA : le Conseil d’Etat offre une souplesse aux bailleurs

Signature electronique

Un nouveau calendrier pour le déploiement de l’obligation de facturation électronique

Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat

Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat

Prix de transfert : la 3ème édition du manuel pratique de l’ONU est disponible

Prix de transfert : la 3ème édition du manuel pratique de l’ONU est disponible

PLFR 2021 : Assouplissement du dispositif de "carry-back"

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Pertes définitives d’une filiale non-résidente

Pertes définitives d’une filiale non-résidente

PME/ETI en matière de prix de transfert : tout d’une grande ?

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Circulaire du 8 mars 2021 : extension du champ de compétence du Service de mise en conformité fiscale (Smec)

Circulaire du 8 mars 2021 : extension du champ de compétence du Service de mise en conformité fiscale (Smec)

tva_acompte

TVA – Acompte versé avant l'exécution d'une prestation de services dont la réalisation est incertaine

CVAE – Caractère imposable de l'activité de concession de brevets à une société du même groupe

CVAE – Caractère imposable de l'activité de concession de brevets à une société du même groupe

Mesures fiscales de soutien aux entreprises

Mesures fiscales de soutien aux entreprises : modulation des acomptes d’impôt sur les sociétés et remboursement des crédits d’impôt

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La déduction des intérêts d’emprunts versés à des entreprises liées – 8 fiches explicatives mises en ligne par Bercy

Conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de prix de transfert – Guide de l’OCDE à l’intention des administrations fiscales et des entreprises

Conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de prix de transfert – Guide de l’OCDE à l’intention des administrations fiscales et des entreprises

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La création d’un Examen de Conformité Fiscale (ECF) pour les entreprises

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Loi de finances pour 2021 – Deux mesures visant à favoriser la trésorerie des entreprises sous procédure de conciliation

Fiscalité des entreprises : principales mesures au 1er janvier 2021

PLF 2021 – La généralisation de la facturation électronique

PLF 2021 : Un crédit d’impôt pour encourager les abandons de loyers en faveur des entreprises

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PLF 2021 : Étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise

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