Actualités Fiscalité

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Défendre le taux d’intérêt retenu dans les prêts intragroupe : l’apport de l’avis du 10 juillet 2019 du Conseil d’Etat

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2020 : l’heure de gloire de la DEB est arrivée !

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Un nouvel arsenal en faveur de la lutte contre la fraude à la TVA

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Conformité fiscale : le rôle des tiers de confiance

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Vous distribuez des dividendes : êtes-vous à jour de vos obligations fiscales ?

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Fraude fiscale : des entreprises sous surveillance

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Le Brexit vu du Continent

Brexit et TVA : que va-t-il se passer dans la nuit du 29 au 30 mars 2019 ?

Au 1er janvier 2019 15 conventions fiscales signées par la France impactées par le MLI

Quick fixes TVA : de nouvelles conditions de fond pour l’exonération des livraisons intracommunautaires à l’horizon 2020 !

Le MLI en vigueur le 1er janvier prochain : il est urgent de réapprendre à lire une convention fiscale…

La réforme de l’IS annoncée dans le projet de loi de finances pour 2019

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Droits à déduction de la TVA des sociétés holdings : la notion d’immixtion dans la gestion des filiales précisée

Contrôle fiscal : les avancées issues de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance »

La convention multilatérale ratifiée par la France

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« No-shows et TVA » : les sommes conservées sont-elles la contrepartie d’une opération économique ou l’indemnisation du préjudice subi par l’assujetti ?

CFE et taxe foncière : vers une définition légale de la notion d’immobilisation industrielle ?

Impôt sur les sociétés : réouverture de la chasse au gros ! Deux nouvelles contributions additionnelles visent les grandes entreprises

Contrôle fiscal à distance : le BOFIP sur l’examen de comptabilité enfin paru !

Les bonnes (et moins bonnes) nouvelles fiscales du PLF2018 pour les sociétés IS

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Les réintégrations fiscales liées aux véhicules de tourisme

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Jetons de présence – Votre société a des obligations fiscales !

Déclaration des achats auprès de l’administration fiscale : le retour ?

Sort de la TVA grevant les frais généraux des sociétés holding : une valse à 3 temps…

Les provisions et la connexion comptabilité/fiscalité

Carte des pratiques et montages abusifs : Que faut-il en penser ?

Un avantage de l’intégration fiscale incompatible avec la liberté d’établissement

Focus sur la formation « Technique fiscale des LBO » : un avenir fiscal prometteur pour ces opérations à fort impact économique

Confirmation par l’OCDE de l’obligation pour les entreprises multinationales d’effectuer des déclarations pays par pays

Témoignage : Comment élaborer sa politique de prix de transfert

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